LES ROMARINS c/ [O] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04005 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKQ Grosse(s) délivrée(s) à Me Juliette HURLUS Expédition(s) délivrée

[Adresse 9], sis [Adresse 5] c/ [L] [K] Grosse délivrée à Me Juliette HURLUS Expédition délivrée à Me Clément VINCENT le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Octobre à 14 H 00

SMA MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 17/05089 - N° Portalis DBWR-W-B7B-LIGF Grosse délivrée à Me Juliette HURLUS expédition délivrée à Me Françoise ASSUS

HURLUS, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Emilia MALAGUTTI, avocat au Barreau de GRASSE DEFENDEUR Monsieur [J] [G] né le 18 Juillet 1987 à [Localité 2] (92) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité

HURLUS, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Patrick DEPREZ, avocat au Barreau de NICE DEFENDERESSE S.C.I.

LES REVES D’OR, pris en son Syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Juliette HURLUS

En effet, un rapport d'incident fait état de ce que le 19 juillet 2005, alors qu'un surveillant l'avait avisé d'une fouille de cellule inopinée, Sébastien X... a donné un coup de poing à celui-ci.

[S] [A] a hurlé sur Mme [Y] en lui reprochant d'être responsable du dysfonctionnement ; qu'il l'a suivie jusqu'à son poste de travail en continuant à lui hurler dessus ; que Mme [Y] a été très perturbée

Elle a été licenciée le 6 juillet 2018 pour faute.

[Adresse 2], pris en son Syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Juliette HURLUS,

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2006), que Mme X..., engagée le 28 octobre 2001 par l'Association résidences et foyers (AREFO), a, le 30 juillet

Suivant acte du 27 juillet 2021, une convention d’occupation temporaire à titre onéreux portant sur cet appartement a été conclu entre les parties pour une période maximale de 36 mois, jusqu’au 28 juillet

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSEY Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ [P] [D] [U] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette

° Portalis DBVB-V-B7G-BJSE2 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ [U] [I] [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette

08586 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSE4 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ [H] [E] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette

Portalis DBVB-V-B7G-BJSE6 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [U] [D] [J] [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette

Elle soutient que : - les faits re rochés le 6 janvier 2020 sont entachés d’inexactitude matérielle ; elle ne les reconnait qu’en artie ; elle n’a ni hurlé ni ado té une attitude menaçante ; tro d

Greffier, Statuant en application de l'article 35 quater de l'ordonnance n 45-2658 du 2 Novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers introduit par la loi n 92-625 du 6 juillet

Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YF S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [F] [X] Expéditions délivrées à : Me MERCERON Mme [X] FE délivrée

De nombreux témoignages concordants font aussi état des hurlements et des éclats de voix de Mme D.