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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410031_20250826
26 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la société Hoppen France déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
5ème Chambre
DCA_23PA00500_20240301
1 mars 2024
Par une décision du 2 juin 2021, le président du musée du quai Branly-Jacques Chirac a prononcé son licenciement dans l'intérêt du service.
Chambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bda9
17 juillet 2025
, avocat au nom de : Mme [I] [L] née le 16 Juin 1973 à [Localité 5] (35) [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Guillaume Regnier ayant pour avocat Me Elodie BRAULT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403448_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes no 193703 du
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301934_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, la société Roncarolo, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte du marché à la somme de 928
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400817_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, la société HOPPEN France représentée par Me Brault demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 453449 d'un
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102913_20230706
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
ORTA_2409351_20250519
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, la société Otis, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 4192651 du 23 octobre
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402281_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d’annuler les avis
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402016_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires nos 937756, 1185385
ORTA_2407185_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°974396 émis le
RETENTIONS
64db1573e5e55ad9697a5909
12 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien BRAULT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2113535_20221215
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Bacha, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le président de l'établissement public du musée quai Branly-Jacques
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311929_20231009
9 octobre 2023
A B la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2201071_20230706
ORTA_2405895_20250519
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes nos 1588404,
Pole Social (JU)
DTA_2215986_20240115
15 janvier 2024
administrative, la requête, enregistrée le 3 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, présentée par M.
ORTA_2404599_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414984_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes n°230111117005200
ORTA_2416566_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler neufs titres exécutoires
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