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3 607 résultats pour « Justine BRAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410031_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la société Hoppen France déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00500_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Par une décision du 2 juin 2021, le président du musée du quai Branly-Jacques Chirac a prononcé son licenciement dans l'intérêt du service.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

687b268d30e6dd8e1529bda9

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, avocat au nom de : Mme [I] [L] née le 16 Juin 1973 à [Localité 5] (35) [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Guillaume Regnier ayant pour avocat Me Elodie BRAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403448_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes no 193703 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301934_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, la société Roncarolo, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte du marché à la somme de 928

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400817_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, la société HOPPEN France représentée par Me Brault demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 453449 d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102913_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409351_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, la société Otis, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 4192651 du 23 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402281_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d’annuler les avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402016_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires nos 937756, 1185385

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407185_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°974396 émis le

Source officielle
CA

RETENTIONS

64db1573e5e55ad9697a5909

Appel

12 août 2023

12 août 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien BRAULT

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2113535_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Bacha, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le président de l'établissement public du musée quai Branly-Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311929_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201071_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405895_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes nos 1588404,

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2215986_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

administrative, la requête, enregistrée le 3 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404599_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414984_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes n°230111117005200

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416566_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler neufs titres exécutoires

Source officielle

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