Dans les faits, M.

Dans les faits, M.

En cinquième lieu, les moyens tirés de ce que la décision litigieuse est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur de qualification juridique des faits sont trop imprécis pour en apprécier le bien-fondé

des époux Y..., et dit, en se fondant sur l'article 1070 du nouveau Code de procédure civile, que la juridiction " du domicile de la femme et des enfants ", soit le tribunal du ressort de Loccheti (Kansas

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES CEDEX le 23 Février 2023 Appelante : Madame [U] [Z] ZOWA APPEL DU JUGEMENT -MINUTE N° 23/38 - N°RG F22/00347, représentant : Me Séverin KANZA

A..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé se demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

C..., représenté par Me Biangouo-Ngiandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour ; 2

B... représenté par Me Kanza demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui

, n'a pas été motivée ; le juge professionnel n'a pas effectué une nouvelle analyse des faits ; le juge d'appel n'a pas réexaminé les faits reprochés à la société Ratier- Figeac.

La société Kazars Group soutient que : - elle remplit l’intégralité des conditions pour bénéficier de l’agrément « OPQCM » ; - la décision contestée est dépourvue d’erreur de fait et d’erreur manifeste

Par une décision implicite en date du 16 février 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande.

non établis ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation, les faits ne pouvant recevoir la qualification de faute disciplinaire ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation, la sanction adoptée étant

B..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 29 mai 2024,

B A, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 décembre 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande

B A, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 décembre 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande

A..., représenté par Me Kanza, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 2 octobre 2023 Mme C B, représentée par Me Kanza, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative

pour l'employeur ; qu'en ne recherchant pas si ces faits, dont la matérialité n'était pas contestée par la salariée, ne constituaient ni une faute grave, ni à tout le moins un motif réel et sérieux de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme