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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
668839e3342d338c20d3140d
5 juillet 2024
BURGER KING RESTAURATION [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Maître Virginie o.
comm
613721e2cd580146773f86fa
12 juillet 1993
Aubert et de l'avenue de La Mer, la société anonyme "WF King", dont le siège est à Saint-Raphaël (Var), ..., la société anonyme "Var Location", dont le siège est à Saint-Raphaël (Var), ..., en cassation
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1123JUD002570194
23 novembre 2000
The former King Constantinos of Greece (the first applicant) is a direct descendant of King George I.
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1021REP002570194
21 octobre 1999
CHAMBRE 2 SECTION 2
651fa52cc601f0831899162b
5 octobre 2023
[X], la Scpo Holding [Localité 16] Nord ont assigné la société King [Localité 16] d'une part, M.
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dab6cdc6046d47d91f6e
10 avril 2026
la société Sushi Shop King Kong de l'ensemble de leurs demandes, - condamner la société Le Café Jules et la société Sushi Shop King Kong à payer à la société Pain Délice (sic) la somme de 5 000 euros
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01870
28 octobre 2014
Pour retenir la compétence du conseil de prud'hommes de NANTERRE, il y a donc lieu de vérifier si Monsieur King X... a bien été embauché par une société française.
Trib. de Commerce
69a1a4f0cdc6046d47ed7152
14 avril 2025
d'inscription au répertoire général : 2025R9 Demandeur(s) : La SAS AZUR POSE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître DUBURCQ Myriam, avocat au barreau de Grasse Défendeur(s) : La SAS KING
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0421DEC002570194
21 avril 1998
as King and ascended the throne.
Service des référés
68e7a4ef033cf481c39a302d
8 octobre 2025
Sur les frais et dépens La société King Food, partie perdante, sera tenue aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.
1ère chambre
DTA_2105649_20231009
9 octobre 2023
En application d'une convention tripartite signée entre les sociétés Burger King Varennes, Burger King Ile-de-France et M.
4ème chambre
669640c2f5112d8edd056adc
10 juillet 2024
La société KIBA, entreprise de maçonnerie sous-traitante du constructeur, a réalisé les fondations de la maison qui ont présenté des désordres.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc
3 avril 2019
[B] avait subi des pressions de la part de la société King Memphis, M. [G], M.
6079b1919ba5988459c52830
2 décembre 1998
Sur les moyens : Attendu que, par lettre du 25 septembre 1996, la Fédération des services CFDT a notifié au directeur de la société anonyme Burger King France holding la désignation de Mme X... en qualité
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414704_20250520
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2025, la société Burger King Construction a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2319253_20250520
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01723
28 septembre 2010
Fédérations des syndicats CFTC (commerce, services et force de vente) et l'Union départementale CFTC du Val-de-Marne ont attrait devant le tribunal de grande instance les sociétés Fnac Périphérie et King
Rendu de décisions
69cc48f2cdc6046d47ab1338
20 janvier 2026
Le redressement judiciaire de la SAS KING BARBER doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L. 631-1 du code de commerce.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202776_20220801
1 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la Burger King Construction, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête.
Chambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88f
22 juillet 2025
[N] a cédé l'intégralité de ses parts dans le capital de la société King Driver.
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BAUDET KIBGE Avocats Associés
l'exercice de la profession d'avocats.
02/11/2025
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