AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Koni France, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de l'Etablissement national Antoine Koenigs-Warter, dont le siège

Novembre 1990 à [Localité 2] (78), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement avisé, non auditionné et représenté par Me Anna KOENEN

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison d'ail achetée par la société Basmaison et chargée, en conteneurs, à Hong-Kong

Adresse 1] à LES LILAS (93260), prise en la personne de sa gérante, Madame [H] [I], domiciliée en cette qualité audit siège, exerçant ses droits en qualité de débiteur,, représentée par Me Alexandre KOENIG

display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 15254/16 Ljubica BILIĆ KOENIG

Adresse 2] à PARIS (75005), prise en la personne de son Président, Monsieur [P] [G], domicilié en cette qualité audit siège, exerçant ses droits en qualité de débiteur,, représentée par Me Alexandre KOENIG

B C, représenté par Me Koenig doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 21 octobre 2021 représentant le trop-perçu

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société KOESIO NORD OUEST, par le biais de son conseil, a déclaré se désister de son instance, désistement accepté par le défendeur.

La société Koesio n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

marque contrefaite ; "aux motifs que Gérard Nizard s'est rendu en Chine au mois d'avril 1995 et c'est à l'occasion de ce voyage qu'il a passé commande de stylos auprès de la société Darton de Hong-Kong

Dans ses dernières conclusions notifiées le 14 janvier 2025 il demande à la cour de : - infirmer le jugement ; - débouter la SAS Koesio Occitanie de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la SAS Koesio

The applicants Ms Majda Konič and Mr Branko Kos were not represented before the Court. Ms Marta Leljak was represented before the Court by Odvetniška Družba Čeferin, a law firm from Grosuplje.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Koesio Ile-de-France et de la société Koesio Groupe n'est pas admis.

X..., engagé le 18 février 1972, en qualité de directeur général, par la société Koni, a été licencié le 29 septembre 1999 ; qu'après avoir signé le 15 octobre 1999 une transaction concernant les conséquences

RG 26/06747 N° Portalis 352J-W-B7K-DCRZW N° MINUTE : Assignation du : 16 et 21 avril 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 21 mai 2026 DEMANDERESSES Madame [Q] [B] 12 place du general Koenig

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de la Gironde, Direction des actions sociales et de santé, dont le siège est quartier de l'hôtel de ville, terrasse duénéral Koenig

Brahim X..., demeurant à Paris (17e), 2, place duénéral Koenig, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société APJ import,

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions du 6 juin 2025, la société KOESIO NORD OUEST demande au tribunal de : * déclarer la société KOESIO NORD OUEST recevable et bien fondée en sa demande

Cerf & Bachelet (la société) a adressé à la société banque CIC Nord-Ouest (la banque) sept ordres de virement d'un montant total de 2 121 903,81 euros au profit du compte d'une société située à Hong-Kong