Esimese Astme Kohtu otsus (kolmas koda), 16. veebruar 2005. # Gemma Reggimenti versus Euroopa Parlament. # Ametnikud. # Kohtuasi T-354/03.

Unionin yleisen tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 15.3.2006.#Athinaïki Oikogeniaki Artopoiia vastaan Euroopan unionin teollisoikeuksien virasto.#Asia T-35/04.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Gay-Heuzey, magistrate désignée ; - les observations de Me Dmoteng Kouam, représentant M.

font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   Publié le 14 juin 2021   PREMIÈRE SECTION Requête n o 9025/15 DIETHNIS AKADIMIA AGIOS KOSMAS

Signé par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

E, - les observations de Me Dmoteng Kouam, représentant Mme B, - et les observations de Mme A C, représentant le préfet de police.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.549 Demandeur(s) : la société Koma Services Corporation Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur

L'intimée a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 mai 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier.

GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier.

Kouamé Augustin X..., demeurant ... ; M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 02 DECEMBRE 2013 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME.

représentée par son gérant en exercice domiciliée au siège : [Adresse 3] [Localité 4] assistés Me Joël TACHET, membre de la SCP TACHET, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Ousmane KOUMA

Armand, magistrat désigné ; les observations de Me Koum Dissake, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

  ANNEXE       George KOSMAS est un ressortissant grec né en 1944, résidant à Skopelos     Kyratso KOSMA est une ressortissante grecque née en 1955, résidant à Skopelos

Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 25. veebruar 1999.#Euroopa Ühenduste Komisjon versus Belgia Kuningriik.#Liikmesriigi kohustuste rikkumine.#Kohtuasi C-319/98.

Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 26. juuni 1980.#Alastair Menzies versus Bundesversicherungsanstalt für Angestellte.#Eelotsusetaotlus: Bundessozialgericht - Saksamaa.#Sotsiaalkindlustus.

Unionin yleisen tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 23.2.2001.#Carlo De Nicola vastaan Euroopan investointipankki.#Yhdistetyt asiat T-7/98, T-208/98 ja T-109/99.

Esimese Astme Kohtu otsus (kolmas koda), 25. märts 2004. # José Barbosa Gonçalves versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Ametnikud - Vastuvõetavus. # Kohtuasi T-238/02.

Adresse 3] [Adresse 3] Non comparante, régulièrement convoquée DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître Karine ESPADA de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Ousmane KOUMA

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune de Marzy, représentée par Me Kouma, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.