[E] [X] né le 23 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté par Me Laurence KRIEF MURRAY, avocat de permanence au barreau de Paris

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Krief-Murray, avocate commise d'office, représentant M. C, assisté de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 juin 2000), que la société civile immobilière (SCI) Murcy

EXPOSÉ DU LITIGE : Le groupe Bernard Krief a développé une activité de conseil en stratégie d'entreprise en business développement.

copropriétaires, condamnée, après plusieurs expertises, à les indemniser pour des désordres consistant principalement en infiltrations dans des appartements et des garages et en décollements de revêtements muraux

C, sous réserve que Me Krief renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Q..., assuré auprès de la société Groupama Grand Est (la société Groupama), et les lots placoplâtre, peinture et revêtements muraux à M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Krief-Murray, avocate commise d’office représentant M. A..., assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Krief-Murray, avocate commise d’office représentant M. A..., assisté de M.

Hémery, - les observations orales de Me Krief-Murray, représentant M.

CHAMBRY VIGNERON LABOPIN AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620 représentée par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03193 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5BH N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me KRIEF-DABI Me BAUVIN ORDONNANCE

Par un courrier du 20 février 2023, Me Krief-Dabi, représentant la société G.M.J.

(l'emprunteur) a passé commande auprès de la société Syn Energy (la société), mise en liquidation judiciaire le 9 décembre 2013, de la fourniture et de l'installation d'une éolienne murale et d'un ballon

N... ont confié l'entretien de leur chaudière murale de marque Chaffoteaux et Maury, installée dans le garage, à la société Savelys devenue Engie home services ; qu'un incendie s'étant déclaré dans le

des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1996 par le tribunal de grande instance de Valence (1re chambre, Saisies Immobilières), au profit du syndicat de copropriété Le Murat

Vu l'article 1149 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 1996), que les époux X... ont chargé Mme Y..., tapissier-décorateur, des travaux de pose d'un tissu de velours mural

compagnie (la société DMC) et la société Sogemar, mises en redressement judiciaire les 5 mai et 2 juin 2008, ont fait l'objet d'un plan de cession arrêté le 29 décembre 2008 au profit de la société Bernard Krief