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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
65a236ca7ca18b0008e57f56
12 janvier 2024
KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de
1ère Chambre
60363f547293d0a1296c017f
24 novembre 2015
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia
603641bc5989c0a37e7d7f10
9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193e6
23 février 2018
KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la
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