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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306437_20250516
16 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Kuhn-Massot Olivier pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Rétention_recoursJLD
62833c345a52a8057d991880
16 mai 2022
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me KUHN-MASSOT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200279_20231122
22 novembre 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Olivier Kuhn-Massot, avocat de
Chambre 2-4
68788727e2f36c9774d80966
8 octobre 2024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IM Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M202 Mme [G] [W] Représentant : Me Olivier KUHN-MASSOT
DTA_2301958_20230602
2 juin 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Olivier Kuhn-Massot, avocat de
DTA_2204893_20250214
14 février 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera à Me Olivier Kuhn-Massot une somme de 1 200 euros en application
DTA_2511638_20260402
2 avril 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Olivier Kuhn-Massot, avocat de
DTA_2501482_20251002
2 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Olivier Kuhn-Massot, avocat de
DTA_2511542_20260409
9 avril 2026
Article 4 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera à Me Olivier Kuhn-Massot une somme de 1 500 euros en application
Reconduite à la frontière
DTA_2406472_20240904
4 septembre 2024
B, représenté par Me Kuhn-Massot, persiste dans ses conclusions.
Chambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9f6
15 avril 2024
HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT Me Chloé LANCESSEUR Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Août 2023
2ème Chambre
DTA_2401739_20240619
19 juin 2024
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Kuhn-Massot, avocat de M.
Référés Cabinet 3
6a10a6d6cdc6046d479b5cc7
22 mai 2026
KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Docteur [W] [A] Neurochirurgien intervenant à l’Hôpital privé [Etablissement 1] - [Adresse 2] représenté par Maître Philippe CARLINI de la SELARL
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01744_20240209
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2408481_20241128
28 novembre 2024
Vanhullebus, président-rapporteur, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 14 novembre 2024.
DTA_2408485_20241128
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, Mme B A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet des
69f2ed75cdc6046d470d50df
29 avril 2026
[D] [G] Représentant : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [I] [C] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile)
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302379_20230605
5 juin 2023
C A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder en tant que de besoin le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet
DTA_2501480_20251002
B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2410685_20250317
17 mars 2025
Trottier, président-rapporteur, - et les observations de Me Kuhn Massot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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