C... conteste devant le tribunal la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Kuala Lumpur (Malaisie) a annulé le visa de court séjour qui lui a été délivré le 11 septembre 2025.

Kusza a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représentée par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, doit être regardée comme demandant au tribunal : d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer

Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président rapporteur, signé C.

32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } FOURTH SECTION   PARTIAL DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 32056/96 by Mirosław KUJAWA

facturées ; l'administration fiscale admet que, pendant la période vérifiée, elle a pris en charge les dépenses liées à la préparation et à la prospection de projets immobiliers et notamment le projet Kuskua

E C, et représentée par Me Kusawa demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

épouse [A], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 17] (CONGO), demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représentée par Me Sabah BOUGATAYA, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Wutibaal KUMABA

Kusza, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Kusza, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

entraîné le crash du vol MH17 de la Malaysia Airlines   : affaire communiquée La requérante est la mère de l’une des passagères du vol MH17 de la compagnie Malaysian Airlines qui devait rejoindre Kuala

Tun Dr Y..., 60000 Kuala Lumpur (Malaisie), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de Mme Armelle A..., demeurant ..., ès qualités

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, A. CALLADINE Le président, J.-F. SIMONNOTLa greffière, M.-C.

siège Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayants pour avocats plaidants Maître Marc-Michel LE ROUX et Maître Cyril KUJAWA

. ; Mme Kuwa X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) SNTH, représentée par Me Kujawa, demande la mise en cause des sociétés SMABTB et Cabinet méditerranéen

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kujawa substituant Me B, avocate de M. B.

Kusza pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Kusza pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Kusza, - et les observations de Me Couvrand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.