Elles soutiennent qu'aucune faute n'est démontrée à l'égard de la société Léon Grosse Aquitaine par les appelants en garantie.

Jean-Paul X..., demeurant à Tregondern, Saint-Pol-de-Léon (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 28 mars 1996), que Léon Schebat est décédé le 22

plainte, n'a pas légalement justifié, par des considérations de fait propres à la présente affaire, la nécessité de retenir un cautionnement de 600 000 francs" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léon

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de l'hôpital Léon Bérard, dont le siège est 83400 Hyères, défendeur

19 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 1 / de l'association Centre de culture ouvrière (CCO), dont le siège est ..., 2 / de la Fédération nationale Léo

maison de son grand-père; qu'il a expliqué avoir été appelé par sa mère alors que celle-ci a donné une version divergente; qu'il est constant que des pierres ont été jetées sur les habitations de Léon

qu'Eliane X... a affirmé qu'elle avait effectué la déclaration de sinistre le 7 avril 1988, ce dont elle se souvenait très bien, puisqu'elle l'avait notée dans son agenda personnel ; qu'il est vrai que Léon

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la restructuration de l'Hôpital Saint-Léon à Bayonne

s'abstenant d'apprécier la faute du commissaire priseur au regard de l'omission dans le catalogue de 1992 de l'indication que le tableau avait été retourné à la Gallery Caspari après avoir été racheté par Léo

Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts X... et de la SCP Léon Rouillard, les conclusions de M.

le système informatique « SOFI » n'était pas indisponible à cette date, tous éléments corroborés par l'ouverture effective de ce bureau de douanes le dimanche 1er juillet 2007 au profit de la société Léon

chantier de nettoyage concernant la Direction générale de l'Aviation civile Nord; que la société SIES a perdu ce contrat à compter du 31 mars 1995; que son chantier a été repris par la société Léon

Gérard X..., demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation d'un arrêt n° 677 rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Vincent Léon

Jean-Léon, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES, en date du 15 mai 1991, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour assassinat et a ordonné la confiscation de l'arme saisie

attendu qu'appréciant la force probante des titres et autres éléments soumis à son examen, la cour d'appel a souverainement retenu, que la parcelle litigieuse était une propriété commune aux époux X... et Léon

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Léon X... et fils et de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Philippe Fauveder & Cie par le groupe Léon Vincent Overseas

relative à la prise de contrôle exclusif par la société 21 Centrale Partners du groupe Léon Vincent Overseas

673 rendus le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Transit stockage manutention, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Léon