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1 757 résultats pour « LAGARDE Avocat INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Attendu qu'en prononçant condamnationc/M. A

61372089cd580146773eb57e

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Deroure, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ2

613720ebcd580146773ef7cf

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721facd580146773f9377

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765379f40b42a26419c92

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau de PARIS, toque : K0138 INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6708c04f445a086e2bcee04b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère

Source officielle
CC

civ2

61372230cd580146773faf1a

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b950431a233a061f77e

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

RENNES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS Monsieur [I] [E] [Adresse 5] [Localité 18] Non représenté Monsieur [P] [N] [Adresse 10] [Localité 16] Non représenté Monsieur

Source officielle
CC

civ2

éclarer irrecevable M. D..., appelant, en sa demande dirigéec/M. E

61372198cd580146773f5184

Cassation

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. D..., de Me X..., avocat M.

Source officielle
CC

civ2

ée des éléments de preuve et d'estimer que le fait retenuc/M. X

6137220acd580146773f9bba

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

681ee0de3117821d99f63f71

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

au barreau de LILLE et Me Valérie LAFARGE-SARKOZY, avocat au barreau de Paris S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. B

613721a4cd580146773f58a2

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e23c25a97f0381f5298

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

APPELANTE SAS LAFARGE GRANULATS SUD, prise en la personne de son Président en exercice Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6708c04f445a086e2bcee04f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le 11 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, chargée du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b078d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au barreau de PARIS, toque : R020 INTIMÉE : Me [K] [M] (SEP O.3 PARTNERS) - Administrateur judiciaire de S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e1fe25450008314a72

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bd7b6c6260008b5325c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

29 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06749 APPELANT : Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3121a269c1272039f8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B0864 INTIMÉE : Madame [W] [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle KUOK BELLAMY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6789f228e53fca3659f67220

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LAFARGE SA, S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

6137211fcd580146773f122a

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Urtin-Petit

Source officielle
CC

civ2

613720b8cd580146773edd4a

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Warwick International Hôtel

Source officielle