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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Attendu qu'en prononçant condamnationc/M. A
61372089cd580146773eb57e
27 avril 1988
Deroure, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
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613720ebcd580146773ef7cf
24 avril 1989
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
613721facd580146773f9377
1 décembre 1993
Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Pôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c92
3 juillet 2025
au barreau de PARIS, toque : K0138 INTIMÉE : S.A.S.
6708c04f445a086e2bcee04b
10 octobre 2024
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère
61372230cd580146773faf1a
15 juin 1994
Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Blondel, avocat de M.
Pôle 5 - Chambre 1
5fd94b950431a233a061f77e
3 mars 2020
RENNES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS Monsieur [I] [E] [Adresse 5] [Localité 18] Non représenté Monsieur [P] [N] [Adresse 10] [Localité 16] Non représenté Monsieur
éclarer irrecevable M. D..., appelant, en sa demande dirigéec/M. E
61372198cd580146773f5184
6 décembre 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. D..., de Me X..., avocat M.
ée des éléments de preuve et d'estimer que le fait retenuc/M. X
6137220acd580146773f9bba
25 mai 1994
Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
TROISIEME CHAMBRE
681ee0de3117821d99f63f71
28 avril 2025
au barreau de LILLE et Me Valérie LAFARGE-SARKOZY, avocat au barreau de Paris S.A.S.
Donne défautc/M. B
613721a4cd580146773f58a2
15 janvier 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Odent, avocat de M.
9e Chambre A
615e0e23c25a97f0381f5298
7 novembre 2014
APPELANTE SAS LAFARGE GRANULATS SUD, prise en la personne de son Président en exercice Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS
6708c04f445a086e2bcee04f
le 11 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, chargée du rapport.
68709e357c3ffdb9560b078d
10 juillet 2025
au barreau de PARIS, toque : R020 INTIMÉE : Me [K] [M] (SEP O.3 PARTNERS) - Administrateur judiciaire de S.A.R.L.
662b43e1fe25450008314a72
25 avril 2024
au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE : S.A.
65af6bd7b6c6260008b5325c
18 janvier 2024
29 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06749 APPELANT : Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat
68df5a3121a269c1272039f8
2 octobre 2025
B0864 INTIMÉE : Madame [W] [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle KUOK BELLAMY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Chambre sociale 4-1
6789f228e53fca3659f67220
16 janvier 2025
LAFARGE SA, S.A.S.
6137211fcd580146773f122a
21 février 1990
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Urtin-Petit
613720b8cd580146773edd4a
10 mars 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Warwick International Hôtel