Lamarche La greffière, A-L.

LAMARCHE La greffière, G.

Par la présente requête, l’association Stéphane Lamart demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

LAMARCHE La greffière, A-L.

Lamarche La greffière, G.

LAMARCHE La greffière, L.

LAMARCHE La greffière, L.

LAMARCHE La greffière, L.

LAMARCHE La greffière, G.

LAMARCHE La greffière, A-L.

LAMARCHE La greffière, A-L.

Lamarche La greffière, J.

E B et Mme A D, à la société civile Lamarche et à la commune d'Aix-en-Provence.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Caraman BP71536 - 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Christine LAMARCHE-BEQUET

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

les mardi 5 juillet et mercredi 6 juillet 2022 pour correction des copies de l'épreuve de sciences, série générale du diplôme national du brevet session 2022 au collège privé Saint-Bernard, 16 rue Labarthe

Aux termes de l'article L. 732-3 du même code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours.

C est propriétaire d'un bien situé 1, impasse Gérard de Nerval à Labarthe-sur-Lèze.

Lamarche La greffière, J.