d'assurance du bâtiment et des travaux publics "SMABTP", dont le siège social est ... (15e), 12 / de la compagnie d'assurances Le Nord, dont le siège social est ... (9e), 13 / du groupe Masseron Lambert

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01954 Me [Y] [Z] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [T] AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

, parties civiles, l'arrêt faisant droit aux conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine, partie intervenante non appelante, condamne Bertrand X... et la Société des transports

[Localité 3] représentés par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS - #P0073, avocat postulant et par la SELAS LANCELIN & LAMBERT

VIrginie Vanessa B... O... Jean-Claude C... Grosse délivrée le : à : Me Pierre D... Me Marie-Thérèse E... Me Nicolas F...

X..., salarié de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) a, le 17 février 2009, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre par le liquidateur judiciaire de la société Lamberet

pourvois n° U 13-28. 566, Q 13-28. 585, X 13-28. 615, Y 13-28616 et F 13-28. 623 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 31 octobre 2013), que Mme X... et quatre autres salariés de la société Lamberet

X... salarié de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) a, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi concernant des salariés de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) signé

K 13-28. 558, C 13-28. 643 à M 13-28. 651, P 13-28. 653 à W 13-28. 660 et Y 13-28. 662 à J 13-28. 672 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 31 octobre 2013), que des salariés de la société Lamberet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 octobre 2013), que des salariés de la société Lamberet Constructions Isothermes (LCI), dont

28.584, R 13-28.586 à W 13-28.614, Z 13-28.617 à C 13-28.620, E 13-28.622 et H 13-28.624 à B 13-28.642 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 31 octobre 2013), que des salariés de la société Lamberet

SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Société ZURICH INSURANCE PLC [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 7 avril 2006, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques

AIR FROID prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC de la

milieu sportif (jusqu'en 2011) que dans le milieu de la podologie (depuis x années) va s'effondrer - j'ai du moins la faiblesse de le penser - disons... dans les 12 mois à venir et ce, comme le bien vilain

Rôle N° RG 25/08296 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JR [Z] [W] [J] [A] C/ [L] [K] S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Virginie

épouse HHH..., Camille Q... épouse JJJ..., Raymond Thomas Q..., Serge Romain Q... , Marie Virginie Q... épouse LLL..., Eugène Julien D..., Raymonde D...

le 23 mai 2014 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/03442) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie

judiciaire de Dijon - RG : 11-22-0571 APPELANTE : Madame [E] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie

B, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la cour d'appel de Saint-Denis d'une question préjudicielle relative à la résiliation de la vente ayant généré