Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat de la copropriété de la Résidence Sunset

PETIT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La S.A.

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau

L’avocat du requérant, qui demanda sans succès l’accès au dossier, refusa d’accepter l’offre du parquet d’expliquer le contenu du dossier oralement.

, avoués, ayant pour avocat la SCP WAGNER avocat au barreau de NICE.

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Maître [F] [G] mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire Liquidateur de la SAS [4], domiciliée ès qualités [Adresse 2] [Localité 3

Le premier, émis le 21 juin 2018 et dont Mme A... a accusé réception le 22 juin suivant, a été adressé au 138 boulevard Danielle Casanova à Saint-Denis, où elle réside.

RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMÉE SAS OLIPS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION

DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/01727 09/13039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : * SCP LEFEVRE

de judiciaire de Lyon Représenté par le parquet général de Lyon en la personne de Jean-Daniel REGNAULD, avocat général près la cour d'appel de Lyon ET Mme la Préféte du RHONE [Adresse 1] [Localité

[B] [Y] né le 27 Mai 2004 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau

rendu le 09 Septembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE Nä de chambre : 2ème chambre civile RG nä : 01/01208 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP LEFEVRE

rendu le 09 Septembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE Nä de chambre : 2ème chambre civile RG nä : 01/01208 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP LEFEVRE

BONGRAIN GERLING KONZERN BELGIQUE, Daniel X...G. I. E. G20, S. A. AXA FRANCE IARD, Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, S. A. AXA BELGIUM, S. A. ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, S. A.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [E], [G] [O] né le [Date naissance

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Daniel FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1798 INTIMÉE Société

[J] 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Etienne PRUD’HOMME, avocat au barreau d’ARRAS substitué à l’audience