Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, représentant la commune de Thonon-les-Bains et de Me Temps, représentant la SCCV Streamline.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2025, l'Office public de l'Habitat Deux Sèvres Habitat représentée par le cabinet Ten France en la personne de Me Leeman, conclut au rejet de la requête

euros, immatriculée sous le numéro 830 519 310 (RCS Lyon), ayant son siège [Adresse 2]), représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au dit siège, Représentés par Me Ingrid THOMAS

LECAS-THIBAUT avocats.

LEMEE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Mme [K] [O] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN

25/00139) suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2025 APPELANT : [S] [U] né le 03 Avril 1986 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me David LEMEE

 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Thomas

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Radio Plus développement, et de la société Ondes Dauphiné Savoie, de la

domiciliés es qualité audit siège, [Adresse 5] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Audrey OLLIVRY LECA

Il présentait, notamment, de très nombreuses lésions cérébrales, des côtes cassées de chaque côté du thorax avec perforation des poumons, le bassin fracturé, de même que la mâchoire fracturée.

The mechanical part of this device could have been designed by "Thomas" (Messegué) and another activist, and the electronic part by Mr Barberà and another person.

[N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISIA FILMS, de la société GLOBE et de Monsieur [L] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN

in the left thorax area.

du 08 Septembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08195 APPELANTE Madame [W] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

C.F. se leva et lui dit «   je vais te casser les bras   » et lui porta un violent coup de talon sur l’épaule droite.

l'audience publique : - le rapport de Mme W, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Guen, substituant Me Collet, représentant les requérants, et de Me Thomas

DA SILVA E..., Micheline LEMEE, Madeleine LEJARRE, Manuel GUERRA, B... Noùlle DUMONT, Christelle MATHIEU, Hervé DUVIQUET, F... DERLON, Caroline SOL, Catherine SOUCHAL, M... VAZEL, Josette LELY, K...