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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Surendettement
69748e69cdc6046d4788408b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DB2G-W-B7I-IYK2 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT SURENDETTEMENT DU 08 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Alexandre
Source officielleChambre 4
69cf03d0cdc6046d47eb7b36
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR : Monsieur [J] [F], né le 09 Avril 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Me Alexandre
Source officielle1ère chambre civile B
6970b94bcdc6046d471a61fe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et par Me Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.
Source officielle1ère chambre civile B
68e5f33ce11beca089b88d12
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MASSICOT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768 ayant pour avocats plaidants Me Georges FLOCHLAY et Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f43f
3 avril 2012
3 avril 2012
parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d546
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 10 Avril 1959 à LOOS (59120) demeurant ...59320 HAUBOURDIN représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur
Source officiellecr
61372631cd58014677423aae
23 octobre 2002
23 octobre 2002
qu'en 1997 ; que le docteur (...) chargé de l'examiner constatait que l'hymen, intact, se laissait facilement distendre, permettant le toucher vaginal à un doigt ; qu'il ne relevait cependant pas de lésions
Source officielle1ère Chambre
69e858e8cdc6046d4718ce3e
21 avril 2026
21 avril 2026
avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant APPELANTS Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 3] Représentants : Maître Denis LEDAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d4
9 mai 2012
9 mai 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleChambre des référés
67f02fe102fc178212f81492
4 avril 2025
4 avril 2025
DES ILOTS K2/K3, située [Adresse 13], représentée par la société FONCIA LEMONNIER dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni constituée S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielle3ème chambre
DTA_2303287_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par ailleurs, s'il produit un certificat de scolarité pour l'année 2021/2022 pour une inscription en CAP Métiers de la coiffure au lycée Elisa Lemonnier au Petit-Quevilly (Seine-Maritime), il ressort des
Source officielle3ème chambre
DTA_2104220_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
Source officiellesoc
61372315cd58014677405305
7 mai 1998
7 mai 1998
Alexandre O..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 25°/ de M. Denis XS..., demeurant résidence Amaravia, bâtiment E, ..., 26°/ de M. Gérard XR..., demeurant ..., 27°/ de M.
Source officielleRéférés Civils
695e010975782d5f060bb817
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sociétés de RENNES sous le numéro 380.240.598, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a188490f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,
Source officielleChambre Sociale
65b4aea97ef77d000880b4bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officiellecr
6137269ecd580146774271b2
23 novembre 2005
23 novembre 2005
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6036a9a8ff9f8d4b452cf277
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Monsieur [L] [E] [K] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me Alexandre
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