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171 résultats pour « LHERMITTE Me BOURGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8853f

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

B... 29860 PLOUVIEN représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SELARL DANO-AVELINE-JANVIER, avocats Madame Jocelyne Y... épouse X...

Source officielle

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CA

2ème Chambre

671894b9d8ceca1cd70192a8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COUR DE PARIS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003984_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2021, la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f26d61a5c2f4aa3663a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

O2A ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François BOUYER, plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89770

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

Quistenan 56390 BRANDIVY représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BOEDEC RAOUL BOURLES, avocats S.A.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e5e0cdc6046d477b61c2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

SAULAS & CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me HAREL Me VERRANDO Me BERTHAULT Me GRENARD Me PERRIGAULT LEVESQUE Me BOURGES Me BEUCHER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaac

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

LANGROLAY SUR RANCE représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me CHEVALIER, avocat INTIMÉE : Madame Lydia Y... ... 22490 PLOUER SUR RANCE représentée par la SCP GAUTIER LHERMITTE

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d673375782d5f06009082

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MSIG INSURANCE GROUP AG [Adresse 19] [Localité 11] - ALLEMAGNE représentée par Maître Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Serge BRIAND, avocat au

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CA

3ème Chambre Commerciale

679089a3a212a19f662df6bc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRANSFO SERVICES Société REINHAUSEN [Localité 11] SA Société HDI GLOBAL SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me [Localité 6]

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CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874d6

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

MAAF ASSURANCES 8 rue du Maroc 44300 NANTES représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Antoine VILLAINNE, avocat Monsieur Pascal C...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894ea

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

& LUC BOURGES, avoués assistée de la SCP DUROUX COUERY, avocats S.A.

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CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd239

Appel

7 février 2020

7 février 2020

LES JARDINS DU MOULIN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Pascal LE

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CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca6

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

né le 14 Août 1968 à PARIS 75009 ... 35400 SAINT MALO Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocats au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Monsieur Z...et Madame X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90599

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

née le 10 Avril 1975 à SAINT MALO ... 35200 RENNES Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jennifer MARIE Plaidant (avocats au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e31

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

née le 05 Octobre 1977 à SURESNES (92150) ... ... 95870 BEZONS Représentée par la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sandrine VIVIER, Plaidant,

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CA

3ème Chambre Commerciale

6538b4317ffc2c8318ee01dd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

OUEST CONSEILS AUDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE Me LE BRAS Me CHAUDET Copie délivrée le : à : TC Quimper

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CA

7ème Ch Prud'homale

635cc3790d69e87f74e6c0ad

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [Z] [I] né le 05 Août 1953 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas MENAGE de la

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd3ecdc6046d47beb9bc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Serge PAULUS, plaidant

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CA

1ère Chambre

695e070f75782d5f060c2771

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ALCESTE c/ SARL BGM GEOMETRE-EXPERT VENANT AUX DROITS DE LA SAS BREIZH GEO IMMO -INTERVENANTE VOLONTAIRE- SARL CITYA LIBERTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte

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TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2505164_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin et 2 juillet 2025, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.

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