Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que la société Cora Labuissière qui avait eu à son service Mme X... de mai 1972 au 2 avril 1981, en

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DEVANT LA COUR D'APPEL SAISIE DE L'APPEL INTERJETE PAR LAVRILLIER D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE QUI L'AVAIT DECLARE EN ETAT DE LIQUIDATION

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301778 tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Larivière-Arnoncourt du 15 juin 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Transports Laribière, société

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 25 février 2025, la société Loft And Coffee, représentée par Me Labriki, demande au juge des référés, statuant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Labriki, doit être regardée comme demande au tribunal : 1°) de constater le rejet implicite

Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... dont l'adresse est Cedex 107 bis à Larivière (90150) ; Mme X... demande au Conseil

Le Loc'h, demeurant ..., 6°/ de la société Larivière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Larivière a formé, par un mémoire déposé au greffe le 14 février 1995, un pourvoi

Jean-Luc X..., pharmacien, demeurant Centre Commercial Cora à Bruay-Labuissière (62700) ; M.

Me LARIBI a transmis ses conclusions d'appelant au greffe par Rpva le 10 Octobre 2023 soit au delà du délai prévu par l'article 905-2 du Code de Procédure civile.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la SCPA Leducq Larivière, dont le siège est ...

2°) d'enjoindre à la communauté de communes des Savoir-Faire d'adopter une nouvelle délibération portant approbation d'un zonage d'assainissement non-collectif pour le territoire de la commune de Larivière

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [O] [E] exerçant sous l’enseigne

A B, représenté par Me Labriki, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Oise de lui délivrer un rendez-vous

B A, représenté par Me Labriki, demande au juge des référés : 1°) de prendre toute mesure utile afin de faire cesser la situation dans laquelle il se trouve ; 2°) d'ordonner au préfet de l'Oise,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Larivière, représentée par la SCP TZA, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

[L] [B] décédé le 26.07.2022 Assignation en Intervention Forcée transformée en PVRI le 23.01.2025 (conclusions) de M° [C] intimée et appelante représentée et assistée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat

C A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

A, représenté par Me Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un

ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Loch 2000, agissant pour le compte de la société Cegemer, propriétaire du voilier "Laurinis