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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B et ne concerne pas personnellement la SARL CFPC Georges Hoareau qui n'a pas d'intérêt à agir à son encontre, quand bien même la décision attaquée impacterait ladite société. ". 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00422_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02061_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00645_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492581.20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La liste " Pour Lanobre agissons ensemble " a obtenu les trois autres sièges.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204980_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Wartel, pour la SCI Ladoco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104369_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En outre, si la société Lajoinie-Fonderie soutient que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbf
8 février 2006
8 février 2006
.*[* *] FAITS ET PROCEDURE Ladfil X... a été embauché par Monsieur Y..., en qualité d'ouvrier agricole, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en 1988.
Source officielleciv3
60794c5f9ba5988459c4556c
15 mai 1991
15 mai 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1989), que la société Monceau investissements a conféré le 28 juin 1985 aux époux Lalaire la faculté d'acquérir, jusqu'au 15 septembre suivant, un appartement
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032713000
15 juin 2016
15 juin 2016
Vu la procédure suivante : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de constater que l'installation de pêche implantée par la société Château Lilian Ladouys en sortie du
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490356.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de la société Lajoinie Fonderie ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePEC sociétés civiles
67856751aaacbea0fe680d3f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE représentés par Maître Christophe LAVERNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01451_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00252_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00346_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc13
15 février 1983
15 février 1983
CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE X..., DIRECTEUR DE LA SOCIETE ANCIENS ETABLISSEMENTS LAJOINIE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300864
7 septembre 2017
7 septembre 2017
__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Plaisance Lamairesse
Source officielle10ème chambre
DTA_2305230_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Jambon représentant les sociétés Ovalto et Château Lilian Ladouys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleService des référés
67ed8122da9e15c5131fb542
2 avril 2025
2 avril 2025
352J-W-B7I-C6SNF N°: 3 Assignation du : 26 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires +1 copie pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale LADOIRE-SECK
Source officiellePage 5 sur 712