The presiding judge was to assess the competence of expert lay judges.

[K] lors de l'utilisation d'une lampe à souder, a assigné en remboursement l'assureur de celui-ci, la société Matmut. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Amalric-Robert-Lamy et autres, dont le siège

application des articles L.  441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant la société Grenke location à la société Lamy

tout le moins si ce type de contrat avait un rapport direct avec leur activité, la cour a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 4 / que la société Lahyer

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LATTY Cyril, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment

Z... et Lay Soutun, ainsi qu'en atteste le livret de famille des époux ; que pas davantage M. Lay D... n'est membre de la famille de A...

toute hypothèse, la preuve de l'appropriation par la société Mitra de la caution payée par la société CMC ne pouvait s'évincer que de l'arrêté de compte intervenu entre la société CMC et le cabinet Lamy

réquisition, indiquent avoir constaté, à l'intérieur de la salle d'assises, que le sac à main de Mme Audrey X..., compagne de l'accusé comparaissant, qui communiquait par gestes avec lui, contenait une lame

NEXITY LAMY [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Luc SABBAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 S.A.S.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nexity Lamy

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 février 2000), que la société Lamy

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lama aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Lama

formée contre la société Traitement industriel des métaux (société TIM), qui effectuait alors des travaux de peinture sur des volets de son appartement et à laquelle elle reprochait d'avoir déposé des lames

attaqué (Montpellier, 25 janvier 2022), le 5 novembre 2009, la société Safimmo (la bailleresse), propriétaire de studios, situés dans une résidence universitaire, donnés à bail commercial à la société Lamy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Rallu, société anonyme, dont le siège est ...,

X..., propriétaire de parcelles sur la commune de Saint-Rabier au vu des conclusions de l'expropriant, de l'exproprié ainsi que de celles du commissaire du gouvernement ; Qu'en statuant ainsi, alors

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Literie ameublement du Midi (LAM

ça " ; que ce dernier était interpellé et transféré en même temps que son épouse sur le centre hospitalier d'Albertville, sous surveillance policière ; qu'étaient également découverts, séparés, une lame

période du 10 janvier au 3 octobre 1980, alors, selon le moyen, "qu'il résulte des termes de la mission confiée à la société EIS, définis par celle-ci dans ses écritures, que la pose de volets roulants en lame