AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 91-40.497 formé par la société Papeteries Lana, société anonyme dont le siège social

; que la Sarl avec associé unique Courtage Land avait pour activité la prestation de services, courtage de marchandises ; que la société Sarl avec associé unique Courtage Land fait l'objet d'une procédure

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2023), de février 2014 à juillet 2015, la société Uber France a lancé, sous le nom d' « UberPop », un service consistant, grâce à une application mobile, à mettre

de la victime tels qu'ils peuvent être décrits dans les attestations ne suffisent pas à caractériser un état de harcèlement ou de menaces tels que X... n'ait eu ce jourlà d'autre alternative que de lancer

A... du 11 décembre 1987,à une date où elle ne pouvait plus arrêter ou suspendre le lancement des produits portant la marque ; que le 16 janvier 1991, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement

attendant d'être affecté à la direction de la filiale allemande, en voie de constitution, et réservait la possibilité d'affecter le salarié en qualité de responsable "d'un service au pays" au cas où le lancement

propos du prévenu relatif à la ceinture d'explosifs étaient établis, n'a pas justifié son arrêt au regard des articles 433-3 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la menace lancée

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bar-sur-Seine, 27 juillet 1989) de l'avoir inscrit sur la liste électorale de la commune de Plaines-Saint-Lange en vue du scrutin du 25 octobre

la société FMN Holding group, dont le siège est ..., 4 / la société BV Fradania holding, dont le siège est Museumplein 11 Amsterdam (Pays-Bas), 5 / de la société civile immobilière (SCI) Pizzi land

du 29 octobre 1986, à vendre à la société Entreprise Malet, d'une part, la totalité des terrains formant l'assiette à déterminer par la commune du Blanquefort et la communauté urbaine de Bordeaux d'un lac

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-12.303 contre le jugement rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Lyon (pôle 5), dans le litige l'opposant à la société Lascer

I... avait participé à l'altercation ayant opposé les occupants du véhicule à son groupe d'amis avant que le conducteur du véhicule ne le lance sur ces derniers, ce dont il résultait qu'en participant

coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ; que l'arrêt attaqué relève que le prévenu a fait valoir qu'il avait frappé Louali pour l'empêcher de lancer

X... et la CPAM font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute civile le fait pour un gardien de but de lancer très violemment le ballon

X... et la CPAM font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute civile le fait pour un gardien de but de lancer très violemment le ballon

compagnie UTA, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat national des pilotes de lignes a lancé

1996, lui reprochant l'absence d'amélioration des résultats des magasins dont le salarié assurait le suivi et d'avoir volontairement retardé l'organisation d'une campagne de publicité qui devait être lancée

le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir que l'action de la DIAC introduite par assignation du 12 janvier 1998, tendait exactement aux mêmes fins que celle précédemment lancée