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17 621 résultats pour « Landete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01042

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[Adresse 2], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société De Lage Landen

Source officielle

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CC

civ3

61372348cd58014677407c14

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancette brèche aux loups, société en nom collectif, dont le

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SAS DE LAGE LANDEN LEASING n'ait porté que sur l'aspect financier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201275_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01060_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025, Mme B, représentée par Me Landete, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03898_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les observations de Me Maurin-Gomis se substituant à Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201997_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admette à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 5 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203345_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Landete, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203473_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 21 septembre 2022 et le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Landete

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406408_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Landète, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407416_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 octobre 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1f33bcaf505db696918

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la

Source officielle
TCOM

Référés

69f18678cdc6046d47ebe902

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00371 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Nicolas CROQUELOIS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00314

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société De Lage Landen

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137d8cdc6046d47a65202

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Y ajoutant, - de condamner la société Rex Rotary à verser à la Société De Lage Landen Leasing la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306551_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401701_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 mars, 2 avril 2024 et le 2 août 2024, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme B A, représentée par Me Landete, demande

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01321_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, représenté par Me Babou puis Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200938 du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01611_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403834_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour du 21 avril 2024

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