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9 076 résultats pour « Lanssard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb7

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

actionnaires minoritaires de la société Immobail et par ailleurs dirigeants sociaux, désireuses de céder leur participation au capital de cette dernière, ont, par lettre du 11 janvier 1999, mandaté la banque Lazard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00141

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

société Groupe Vinet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 8°/ à la société Actisol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 9°/ à la société Lagarde

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f4481dcdc6046d472eeb90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c5107a

Cassation

19 mars 1987

19 mars 1987

Lannardère et de Mme Y... qui exercent la profession de chirurgien-dentiste pour effectuer des travaux de ménage à leur cabinet dentaire ; que, le 15 octobre 1982, elle a cessé de venir travailler à la

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f662

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

importantes sources d'approvisionnement en héroïne du marché bordelais et qui témoignait de l'emprise de ce marché par certains membres de la communauté gitane opérant notamment à partir du camp de Labarde

Source officielle
CC

cr

évrier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Philippe A

6137257acd5801467741e197

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

les juges du second degré devaient répondre aux conclusions de la partie civile soutenant qu'en dépit de l'irrégularité affectant ces deux expertises, l'absence de valeur diagnostique du test Heitan-Lagarde

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:56

CJUE

30 janvier 2014

30 janvier 2014

#Éditions Odile Jacob SAS contre Commission européenne et Lagardère SCA.#Taxation des dépens.#Affaires jointes C-553/10 P-DEP et C-554/10 P-DEP.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-49

droit de la concurrence

8 juin 2010

8 juin 2010

relative à la création d'une entreprise commune, Solaset, par les sociétés Lagarde et Meregnani SAS, financière Groupe Vallee SAS, Bangui Groupe SA, B.A.L.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517707_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représentée par Me Lansard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029559798

Admin. suprême

8 octobre 2014

8 octobre 2014

, dont le siège est rue de l'Europe à Guise (02120), représentée par son président directeur général en exercice ; les sociétés Cinecau et Langard demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416030_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lansard, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514798_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, Mme A B, représentée par Me Lansard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

LAGARDE ET MEREGNANI, venant aux droits de la S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415601_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A C, représenté par Me Lansard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités italiennes et lui a interdit de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cbd

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le 5 novembre 2019 la société LALLIARD a fait assigner M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202693_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A et de Me Brun, représentant la commune de Laissaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105752_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A et de Me Brun, représentant la commune de Laissaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

16e chambre

6349008663d497adffda434e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LANSROD DATA SOLUTIONS C/ S.A.R.L.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834881

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Claude X..., demeurant 2, Grand'rue, Lansargues à Mauguio (34130) ; M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e59beb8bb5a443ba06

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Madame [N] a été licenciée le 22 avril 2015 et il n'est pas discuté que tous les salariés de la société REPARATIONS AUTO LAUTARD ont également été licenciés.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/11/2025

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Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

20/11/2024

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Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

06/10/2023

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Créations

SCI JOUVENE-FAURE-LANSSARD

SIREN 950780684Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

07/04/2023

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Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

24/11/2022

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