GRDF SARL LARAZER SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me S.

LALANNE CONSTRUCTION c/ S.A.R.L. COMIN-CAMPGUILHEM S.A.R.L. INTECH Compagnie d'assurances SMABTP VAUX PUBLICS - S.M.A.B.T.P.

DU PLUMACON (non bâti) 6 rue Léon Lalanne 42 rue 33800 Bordeaux PeyronnetAT 735 SCI MELASSINE 6 rue Léon Lalanne 356 bd des Acacias 40000 Mont de MarsanAT 735 SCI ELIMANOL 6 rue Léon Lalanne 280 route

LALANNE X... devant ce tribunal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 27 août 1987, présentée par M.

1° Requête de la commune de Larrau tendant à : l'annulation du jugement du 2 décembre 1980 du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 6 mars

; 2°) de condamner la commune de Laragne-Montéglin à verser à M.

POURVOI FORME PAR BUFFET (MARIE-THERESE), VEUVE LAMBERT, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES, SIEGEANT A PARIS, EN DATE DU 19 MARS 1968, QUI, STATUANT SUR L'ACTION CIVILE, A CONDAMNE LAARAK

X..., notaire associé au sein de la SCP Bordenave-Larran-Mouneix, la SCI Forsaclos (la SCI), assistée de M.

Roger, que de la société SAGA BOUET, - condamne la société LALANNE Roger aux dépens.

B... et de la société FI.RE.BAT, réduit la somme que la commune de Laragne-Montéglin a été condamnée à verser à M.

INCIDENTES DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE LARAGNE : CONSIDERANT QUE L'HOPITAL DE LARAGNE DEMANDE LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE REQUERANTE A LUI PAYER LA SOMME DE 260 F EN APPLICATION DES STIPULATIONS

de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE [S] [E] ès qualiés de mandataire liquidateur de Monsieur [L] [T] Représenté par Me Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocat au barreau

18 OCTOBRE 1974), APRES AVOIR JUGE RECEVABLE MAIS MAL FONDE L'APPEL FAIT PAR DOLOUETS DU JUGEMENT ENTREPRIS, D'AVOIR DECLARE RECEVABLE ET BIEN FONDE L'APPEL PROVOQUE DE LA SOFINTER A L'ENCONTRE DE LALANNE

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Lalanne était victime d'un accident le 28 juin 1964 alors qu'il participait à une course cycliste comme membre du Stadoceste

Par un arrêt n° 18LY04516 du 28 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par l'entreprise Lasan contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 34 en date du

La commune de Lavans-Quingey demande l'annulation de ces deux décisions. Sur la légalité de la décision attaquée : 2.

Elle soutient que : - la commune de Larrau, l’association pour la reprise des biens communaux de Larrau et de défense des droits de ses habitants, et le syndicat des éleveurs de Larrau ne justifient pas