Par déclaration du 19 mai 2022, la SARL Quartier Latin RU a interjeté appel.

national language based on the Latin script in conformity with their philosophical convictions.

Mehmet Selim Kaplan, Mehmet Latif Kaplan, Mehmet Salih Kaplan, Mehmet Zeki Kaplan, Ahmet Kaplan et Süleyman Kaplan, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1963, 1949, 1960, 1964, 1973 et

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles 3 et 4 de l'accord du 13 janvier 1988 entre la France et l'Union Latine

B A, représenté par Me Latimier-Theil, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Z..., 6°/ à la commune de Belle-Église, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [...], 7°/ au syndicat Eau du Plateau du Thelle, dont le siège est [...], 8°/ à la société Phifrandel

Quartier Latin IV, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 30 AVRIL 1971), LA SOCIETE LATIMIER ET LA SOCIETE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL

    À l’époque des faits, les requérants étaient tous employés de la région du Latium.

B..., représenté par Me Latimier-Theil, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui délivrer l’agrément

    L’immunité de juridiction et d’exécution de l’Union latine et le droit de recours des fonctionnaires de cette organisation L’immunité de juridiction et d’exécution de l’Union latine est prévue

à [Localité 6], demeurant [Adresse 11] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER

[Adresse 1] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS, plaidant Madame

agissant en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société CHEZ LE PRESIDENT BUCI LATIN dont le siège est ... représentés par Maître PAMART, avoué assistés de Maître Y...

C B, représenté par Me Latimier-Theil, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le chef d'établissement du centre de détention de Salon de Provence l'a déclassé

LE PROCUREUR DE LA X... près le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS pour qui domicile est élu à PARIS - 14 Quai des Orfèvres 75059 PARIS LOUVRES RP SP INTIMES : LA SOCIETE CHEZ LE PRESIDENT BUCI LATIN

. ; Mmes X... et Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre des affaires étrangères les informant que l'Union Latine a créé une commission de recours, et qu'elles

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1992 et 6 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LATILLE