de son départ ; que la société Huet et Lanoé a assigné en concurrence déloyale la société de Latour pour avoir embauché en connaissance de cause M.

les arrêts attaqués, que la société Alstom Power Boilers, devenue Alstom Power Systems, a exploité jusqu'en mars 2001 un établissement de fabrication de chaudières industrielles implanté à Lys-lez-Lannoy

dommages-intérêts ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal : Attendu que la société CID fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la résiliation du contrat du 13 août 1985 lui était imputable et de lavoir

. à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ La société anonyme BASF, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 3°/ La société à responsabilité limitée AGRI SERVICE DU LAONNOIS

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTW Monsieur [L] [H] Représentant : Me Romain ROSSI LANDI, avocat au barreau

Interrogé par la Président Directeur Général de la société Laudis, monsieur X... R... a répondu : « je suis licencié donc je rapporte le matériel appartenant à la société Laudis ».

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lacroix City Saint-Herblain par Monet Acquisition Company Limited

Romain X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Landis et Gyr

Sur le moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Constructions métalliques et menuiseries du Laonnois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEARN LAURIERS, société à responsabilité limitée IMMOBILIERE, dont

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Immobilière Lacroix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements Lacroix, société

[V] FLOREK ,es qualité de mandataire liquidateur de la société LAURIER AUTOMOBILES [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant

Elle expose que cet acte a prévu un chemin commun aux partageants et, pour eux, un droit de puisage des eaux du lavoir et du puits, outre un droit de passage permettant l’accès au lavoir.

informé son expert-comptable, la société Sofico Bretagne (la société Sofico), de sa volonté de vendre les parts qu'il détenait dans le capital des sociétés Start auto, Auto point pièces, Auto point pièces Landi

d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant : 1°/ à la banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société cabinet Lacroix

Madame Lanoë a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du dossier fiscal complet de la SARL LAUNIS

[IO], [PF], des sociétés Posan et Touwin et du syndicat des copropriétaires du Château Lacroix-Falgarde, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

#Max Lacroix protiv Europska komisija.#Predmet C-30/68.