Laura X...

B..., pris en qualité de tuteur ad hoc de Laura Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 11 octobre 2000), que la société SDVL qui exploitait une activité de vente de cycles et de scooters, a cédé à la société Laure

Laura Di Pasta.

Mademoiselle Anne-Laure X agit en responsabilité contre la SNCF.

Il expose enfin que l'intimée a perçu, au terme des opérations de liquidation de la communauté, une soulte de 70 074,68 €, et qu'elle a acquis une maison à ROSET FLUANS.

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Wilfredo Z... et Madame Agnès Y... ont vécu maritalement, et de leurs relations est issue une enfant : Laura Kan-Sou, née le 27 décembre 1995, reconnue

Geoffrey le 13 septembre 2005 à SAUMUR" ; que par ailleurs, dans son attestation précise et détaillée, Julien B..., qui avait été chargé par la mère de Mlle X... de trouver un cheval pour sa fille Laura

] [O] munie d’un mandat écrit, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté DÉFENDERESSE Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

X... à l'entretien et à l'éducation de Laure ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M.

(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de : 1°) La société Jacques Lauran, société à responsabilité limitée, dont le

Laury-Chalonges Dis une autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension de 1 450 m2 du magasin de 800 m2 qu'elle exploite sous l'enseigne " Espace culturel E.

au greffe le 01 Janvier 2026 à 12h42, Signée par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Madame Laura D'AIME, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du

- et pour avocat plaidant Me PEDELUCQ, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Sylvain Y...et Madame Linda X... ont eu de leurs relations deux enfants : Déborah, née le 28 mai 2000, Laura

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Lauris a retiré le 8 septembre 2011 à MmeA..., fonctionnaire titulaire du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Localité 10] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mireille THOMAS, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laure

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mmes Claire et Laure X...

par Madame Marie-Laure X..., • attribuer à Madame Marie-Laure X... le bien immobilier à CLERIEUX (Drôme) à charge pour elle de verser à Monsieur Patrick Y... une soulte à hauteur de 46 416, 28 euros