et plaidant par Me Marie-Christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle Przybylski COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure

de rappeler que par ordonnance du Juge de la mise en état du 18 juin 2009, non produite par les parties, était supprimée, à compter du 3 avril 2009, la pension alimentaire de 150 € que Gérard Y... servait

Jugement rendu le 27 Septembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/00267 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure

psychologie pour la dévaloriser ; qu'il s'en prenait aussi à sa fille d'un premier lit ; qu'il avait essayé de la séparer de ses amis et de sa famille ; qu'il voulait tout gérer de sa vie ; qu'il se servait

Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming Merlebach ayant siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de Mulhouse substitué par Me Laure

représentée et assistée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Laure BARATHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Jean Claude O... a attesté le 24 janvier 2014 que Mme X... préparait les repas de chasse et les servait et qu'elle recevait d'importants pourboires à cette occasion ; que M.

Ils relèvent qu'en appel, leur voisine demande désormais le retrait pur et simple du portail, l'élagage de la «'haie de laurier'» et qu'elle porte ses demandes provisionnelles à 5'000 € formulée à titre

° 48, angle Nord Est, l'écoulement arrivant à cette parcelle résulte de deux causes,- la présence d'un drain sur la parcelle n° 46 (Z...), qui ne bénéficie plus d'exutoire, mais si le tuyau qui lui servait

procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 novembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Laure

; Leila Anneli RISSANEN 13/09/1958 Rome   Riccardo ROMANAZZO 12/10/1955 Rome   Ugo RUFINO 16/07/1957 Rome   Andreina SABBI 22/02/1950 Rome   Raffaele SANNA 30/07/1963 Rome   Laura

Dominique Dufrenois, demeurant 1, rue des Sapin, 37600 Loches, 45 / de Mme Colette Enain, demeurant 49, Vallée de Vaugareau, 37230 Luynes, 46 / de Mme Laure Favriou, demeurant 56, chemin de la Bréanderie

Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura

, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lucas FREISSES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Laure

chargée d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure

Localité 3] représenté par Me Constance d'INDY de la SELARL PRUNIER-D'INDY, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉS : SASP TOURS FOOTBALL CLUB [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Laure

d'Industrie Direction des affaires Juridiques, bâtiment Condorcet teledoc 353 - 6 rue Louis Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Marie-Laure

C. 8 rue Yves Verney 35800 DINARD représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Laura MANISE, avocat ************** Suivant acte authentique de Me B..., notaire

KEVLAR PROTECTION C/ [B] [H] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me DUCHARLET ME LAUBIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU