André X... et de Me Celice, avocat de la ville de Sedan-Frenois, - les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

X..., juge que la SARL ENERGIES THERMIQUES SYSTEM et Monsieur Laurent B... ont commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la SA ETABLISSEMENTS X... et de Monsieur André X..., et condamne

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier,

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

A LAURENT BIANCOTTO Société SMABTP Compagnie AVIVA ASSURANCES S. A. SA CAILLOL & CIE Jean-Claude A...

C/ Monsieur André Y...

André Y... et M.

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/00113 Ordonnance (No 10/0877) rendue le 13 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : PB/LL APPELANTE Madame Laurence

Laurent, Né le 10 novembre 1976 à JONZAC, Fils de X... Patrick et de Y...

André X..., de Me Consolo, avocat de M.

Benoît ANDRE M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Philippe CHIORRA, Président et par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Gautier "Occasion 2000", société à responsabilité limitée

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à Mme Andrée

Laurence, épouse Y..., Y... Florence, épouse Z..., Y...

André X..., les conclusions de M.

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [G] [P] ÉPOUSE [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE

en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) condamner la Trésorerie hospitalière du centre hospitalier Andrée Rosemon aux entiers dépens.

A LYON 8EME RHONE , MME ANDRAS XW... , DEMEURANT ... RHONE , MME A... FRANCOISE , DEMEURANT ... A LYON 6EME RHONE , MME XI... BERNADETTE , DEMEURANT ... RHONE , M. XL... XF...