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284 résultats pour « Laurence VERDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1908617_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 janvier, 25 juin et 23 novembre 2021, la commune de Strasbourg, représentée par Me Verdin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle

Page 5 sur 15

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CA

Chambre 1-9

662209609ce142000838965b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001224_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Laurent, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler douze ordres de recouvrer émis à son encontre par l'Agence de services et de paiement ; 2

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c273a4cdc6046d47c2ada9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° siren : 398 024 737 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/11/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27d01cdc6046d47c38aa3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 23/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22132_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

responsabilité limitée Euro Façades Salvan, à la société à responsabilité limitée Elev Architecture, à la société par actions simplifiée unipersonnelle EURL C &G, à la société à responsabilité limitée André Verdier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209eca

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

MJ [Y] ET ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le 27 10 2023 à Me Jean-françois LAFFONT Me Florence VERZI Me Laurent MASCARAS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean-Yves L..., demeurant Rue Verdi au Luc (83340), Mme Geneviève XA... épouse XY..., demeurant Route Cabasse, Sainte-Brigitte au Luc (83340), M. André XC..., demeurant ... au Luc (83340), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ab0

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be158d0ccf000877e656

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LES OR GANISMES NUISIBLES DU DEPARTEMENT DU CANTAL FDGDON, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cafcdc6046d47c37f59

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL, [B]-GLOBALSERVICES, [Adresse 3] IMMEUBLE ATRIA, [Localité 1] Siren : 479856379 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a8

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laurence

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b595

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Laurent D..., demeurant 64300 Loubieng, 9 / M. Jean-Louis E..., demeurant ..., 10 / M. Manuel G..., demeurant 64150 Noguères, 11 / M. YH...

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Sébastien Laurent, demeurant 40, rue des Cèdres, 87280 Limoges, 64 / Mme Martine Leblond, épouse Pateyron, demeurant 84, rue du Docteur Emile Doudet, 87400 Sauviat-sur-Vige, 65 / Mme Marie-Claude

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207087_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin et le directeur régional de la direction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd6

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

GRASSEreprésentées par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Courassistées de Me PARRACONE, avocat au barreau de GRASSEINTIME(E/S)SA NETWORK INTERIM126 B, avenue de la Californie06000 NICEMadame Laurence

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

686c1404dd7001754d61c9ea

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[J] [R] [E] [S] Mme [D] [Z] [H] [S] CCC : Me Laurent LAFON Me Jacques VERDIER Me [A] [P] Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 37] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504073_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025 à 13h40, et un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025 à 14h14, qui n’a pas été communiqué, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356d2edfb0b58c05ec1d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

KOESIO AURA TELECOM, venant aux droits de la société C'PRO INFORMATIQUE, venant aux droits de la société VEODIS SUD EST GROUPE C'PRO, immatriculée au RCS sous le n° 480.844.695, prise en la personne de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8dcdcdc6046d47f772ea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Christelle CALLAREC, Mme Laurence TANGUY, M. Yves-Eric MOENNER, M.

Source officielle