Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

DEBATS : A l'audience publique du 24 mars 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Madame Laurence

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° F 11/00606 APPELANT Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Laurent

Charlotte, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 19 mars 1992, qui, dans l'information concernant Edmond Y..., témoin assisté, pour escroquerie, a

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 avril 2023 par lesquelles la préfète du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Laureen (16 ans) vit avec sa mère depuis l'ordonnance de non-conciliation du 1er décembre 2004.

Le rapport de Mme Specht-Chazottes, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Bernard X... ... 69310 PIERRE BENITE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Olivier-Marie CHAZOT, avocat

B A, au préfet du Gard et à Me Laurent-Neyrat.

COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001845 2026000329 LE CHALET

né le 22 Décembre 1952 Demeurant ... 59790 RONCHIN représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur Guillaume

née le 13 Décembre 1972 à AMBOISE ... 35260 CANCALE Rep/ assistant : Me BONENFANT substituant Me LAURENT-CALLAME Plaidant (avocats au barreau de SAINT-MALO) Rep/ assistant : la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF

    On an unspecified date the Sofia regional public prosecutor’s office opened new proceedings under Chapter Three of the CPA.

de Me Karine LE STRAT de l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 INTIMEE Société VII [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 326 481 660 Représentée par Me Laurent