CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0614 Monsieur [H] [V] [E] [S], venant aux droits de [V] [S], décédé le [Date naissance 2] à PARIS (75013), représenté par Me Laurent CHAPOT, avocat au barreau

Maître Philippe LEPEK de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0241 Madame [U] [Z] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent

[S] [C] Mme [V] [C] épouse [K] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Me Laurent CHAPOT - #C 0614, Me Emna FARAH - DE MATOS - #K0107 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 ORDONNANCE

déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] - RG n° 23/02203 APPELANTS Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laurent

APPELANTES :- Mademoiselle Mireille, Irène, Huguette X... demeurant... 75012 PARIS, représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour, assistée de Maître Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAPOT, Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG

« [H] » n° 07/3513271, rédigée par la société Laurent et Charras. 3.

460, 512, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué porte qu'ont été entendus lors des débats successivement Me Mesplede Saint Laurent

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-19.391 Demandeur : la société Chaput Denis Défendeur : la société Générali IARD et autres Requête n° : 177/25 Ordonnance

Laurent BROUSSEGOUTTE, né en 1971 et résidant à Dijon, M.

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Laurence

Laurent GLAS, demeurant 19, rue Buzot à Evreux (27000), Mme Brigitte LACRAMPE, demeurant 51, rue Pastorelli à Nice (06000), M.

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Article 2 : L’Etat est condamné à payer à la commune de Chabottes une somme de 1 000 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel de la COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU VAR : Considérant que par deux délibérations successives en date du 21 septembre 1983, le conseil municipal de Saint-Laurent

ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire de Montbéliard, siégeant au centre Jean Messagier sis 1 rue Cuisenier à Montbéliard, assisté de Hugues CHIPOT

La société Fonderie Chapon demande la récusation de M.

DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [K] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8] ([Localité 7]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent VERILHAC de la SELARL CHANUT-VERILHAC