sur le mur parallèle (fenêtres numéros 7,8,9 et 10).

Y..., représenté par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour Monsieur Christian Y..., représenté par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: En application des articles

Arnaud et Laurent X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM. Arnaud et Laurent X... et les condamne à payer à M.

Partielle numéro c-30189-2024-5365 du 18/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Matthias MULLER-KAPP

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur

[W] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [N] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MULLER FRERES, dont le siège social est ...

d'un mur et de la menace d'effondrement d'une partie d'un mur de cette maison, propriété de Mme B D, d'autre part, d'examiner les constructions contigües si besoin, en outre, de préciser dans son rapport

.-19200 USSEL représenté par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de CORREZE Anna A... épouse Z...

Délibéré après l'audience du 18 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, Mme Dutour, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, Mme Dutour, conseillère.

MULLER SOUCHE PEYROCHE, S.A.

ETUDE MONGE - AGENCE POINT CARDINAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurence CARLES de la SELARL CLAWZ AVOCATS - #C0992 DEFENDEUR M.

susceptible d'arrêter une chute, étant observé que la configuration des lieux ne constituait pas un obstacle à l'usage d'un tel système d'arrêt de chute que rendait possible soit la réalisation sur le mur

LILLE REF : BM/VR DEMANDEUR au contredit Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception assisté de Maître Laurence

Magellan " sise 323 chemin du Jaquon à Saint-Laurent-du-Var, mettant en risque la sécurité publique, appartenant : - au Cabinet CMS Syndic de copropriété 380 Avenue du Général de Gaulle à Saint- Laurent-du-Var

et voisine de celle appartenant à Laurent A... et Chrystelle C... qui constitue le lot 2 du même lotissement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 octobre 2020, 9 mars 2023 et 15 mars 2023 (ce dernier non communiqué), Mme D C, représentée par Me Laurent, demande au tribunal

Sur le terrain de l'habitation de Mmes Y... et A... est érigé un mur de soutènement situé à environ 1 mètre du mur de la maison. Le sol entre les deux murs a été maçonné.

Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires enregistrés le 1er avril 2021, le 9 septembre 2021, le 15 mars 2022 et le 25 juillet 2022 (non communiqué), l'EURL ABS Laurent Godineau, représentée