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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:11-DCC-129

droit de la concurrence

1 septembre 2011

1 septembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SI2M par la société Franprix Leader Price Holding

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DCC-66

droit de la concurrence

25 novembre 2009

25 novembre 2009

relative à l'acquisition par la société Retail Leader Price Investissement des filiales des sociétés Figgico et Cofinag

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-17

droit de la concurrence

3 mars 2015

3 mars 2015

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Leader Centre Gestion et Europrice par le groupe Casino

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372606cd580146774225df

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Y... est relativement anodine et fait référence à ceux qui entourent le leader d'une équipe, en se dévouant à sa cause par l'exercice d'une tâche subalterne ; que, si cette expression constitue une appréciation

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 8 novembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

6137256bcd5801467741d910

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

"en ce que l'arrêt attaqué a limité à la somme de 42 000 francs par an l'indemnité due à la victime au titre de la tierce personne ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise des docteurs Lebas

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef3f

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

salarié le 13 avril 1992 pour lui reprocher son "incapacité à décider vite", "sa difficulté à positiver les événements", sa "difficulté à s'en tenir aux décisions prises", son "défaut" de "qualités de leader

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300546

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société d'assurances Millennium insurance company, dont le siège est [...] , représentée en France par la société Leader

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00396

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

attaqué, que Mme G... a été engagée par la société Stef logistique distribution Cergy , le 16 janvier 2006 en qualité de préparateur de commandes, et exerçait en dernier lieu des fonctions de préparateur leader

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-161

droit de la concurrence

2 décembre 2015

2 décembre 2015

relative à l'acquisition par Retail Leader Price Investissement des sociétés Pavidis, Distrimar, Montaub, Casteleader et Fobiodis

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-03

droit de la concurrence

8 janvier 2013

8 janvier 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société HDRIV par Franprix Leader Price Holding (groupe Casino)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-15

droit de la concurrence

8 février 2012

8 février 2012

relative à la prise de contrôle par la société Retail Leader Price Investissement (groupe Casino) de la société DBMH

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mlle X

613724a8cd58014677417522

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Z..., préposé de la société Leader déménagement, est entré en collision avec le véhicule conduit par M. A..., assuré auprès de la MACIF, et avec le véhicule conduit par M.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e112cdc6046d47051241

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LEADER UNDERWRITTING, dont le siège social est sis [Adresse 4], inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 750686941, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076b4

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Patrick X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Leader, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418ca4

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

la taille de la société Nicolas en soit aussitôt informé, qu'en effet, il est établi et non contesté que, pour reprendre les études Xerfi sur la "distribution des vins", si la société intimée est le leader

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00405

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aldi Marché 9, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Société Leader

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-187

droit de la concurrence

13 décembre 2010

13 décembre 2010

cinq magasins de distribution de produits alimentaire sous enseigne Leader Price

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100193

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Ils ont poursuivi les propos suivants : « depuis, plusieurs enquêtes pour viols, impliquant les deux leaders français du X ont été ouvertes » et « les deux géants du porno ‘'made in France'‘ [V] et Jacquie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd98be95c7ad47c80480c84

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Confirme le jugement déféré en ce qu'il a retenu sa compétence et déclaré recevable l'action de Me [V] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL ATLANTIC LEADER RECOUVREMENT.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201279

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-18.160 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Franprix Leader

Source officielle

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