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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:11-DCC-129
1 septembre 2011
relative à la prise de contrôle exclusif de la société SI2M par la société Franprix Leader Price Holding
ADLC:09-DCC-66
25 novembre 2009
relative à l'acquisition par la société Retail Leader Price Investissement des filiales des sociétés Figgico et Cofinag
ADLC:15-DCC-17
3 mars 2015
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Leader Centre Gestion et Europrice par le groupe Casino
cr
61372606cd580146774225df
25 janvier 2000
Y... est relativement anodine et fait référence à ceux qui entourent le leader d'une équipe, en se dévouant à sa cause par l'exercice d'une tâche subalterne ; que, si cette expression constitue une appréciation
ème chambre, du 8 novembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y
6137256bcd5801467741d910
6 décembre 1995
"en ce que l'arrêt attaqué a limité à la somme de 42 000 francs par an l'indemnité due à la victime au titre de la tierce personne ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise des docteurs Lebas
soc
613723d9cd5801467740ef3f
18 décembre 2001
salarié le 13 avril 1992 pour lui reprocher son "incapacité à décider vite", "sa difficulté à positiver les événements", sa "difficulté à s'en tenir aux décisions prises", son "défaut" de "qualités de leader
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300546
17 septembre 2020
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société d'assurances Millennium insurance company, dont le siège est [...] , représentée en France par la société Leader
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00396
13 mars 2019
attaqué, que Mme G... a été engagée par la société Stef logistique distribution Cergy , le 16 janvier 2006 en qualité de préparateur de commandes, et exerçait en dernier lieu des fonctions de préparateur leader
ADLC:15-DCC-161
2 décembre 2015
relative à l'acquisition par Retail Leader Price Investissement des sociétés Pavidis, Distrimar, Montaub, Casteleader et Fobiodis
ADLC:13-DCC-03
8 janvier 2013
relative à la prise de contrôle exclusif de la société HDRIV par Franprix Leader Price Holding (groupe Casino)
ADLC:12-DCC-15
8 février 2012
relative à la prise de contrôle par la société Retail Leader Price Investissement (groupe Casino) de la société DBMH
civ2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mlle X
613724a8cd58014677417522
13 juillet 2005
Z..., préposé de la société Leader déménagement, est entré en collision avec le véhicule conduit par M. A..., assuré auprès de la MACIF, et avec le véhicule conduit par M.
REFERES Président
6a15e112cdc6046d47051241
26 mai 2026
LEADER UNDERWRITTING, dont le siège social est sis [Adresse 4], inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 750686941, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par
comm
61372341cd580146774076b4
26 janvier 1999
Patrick X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Leader, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995
613724d7cd58014677418ca4
6 mars 2007
la taille de la société Nicolas en soit aussitôt informé, qu'en effet, il est établi et non contesté que, pour reprendre les études Xerfi sur la "distribution des vins", si la société intimée est le leader
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00405
24 avril 2024
par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aldi Marché 9, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Société Leader
ADLC:10-DCC-187
13 décembre 2010
cinq magasins de distribution de produits alimentaire sous enseigne Leader Price
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100193
18 mars 2026
Ils ont poursuivi les propos suivants : « depuis, plusieurs enquêtes pour viols, impliquant les deux leaders français du X ont été ouvertes » et « les deux géants du porno ‘'made in France'‘ [V] et Jacquie
3ème Chambre Commerciale
5fd98be95c7ad47c80480c84
14 janvier 2020
Confirme le jugement déféré en ce qu'il a retenu sa compétence et déclaré recevable l'action de Me [V] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL ATLANTIC LEADER RECOUVREMENT.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201279
8 décembre 2022
siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-18.160 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Franprix Leader
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