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4 238 résultats pour « Lebaude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:16-DCC-194

droit de la concurrence

1 décembre 2016

1 décembre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lebul par ITM Entreprises et la société Vicoise

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 212

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CC

soc

6137235ecd58014677408e16

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

décembre 1990, par la société Stanhome, en qualité de déléguée avec statut de VRP, pour une activité réduite à temps choisi de vente par réunions à domicile ; que le 20 mars 1991, elle a été nommée "leader

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00041

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cour d'appel a constaté que l'employeur s'était borné à adresser un courriel à une adresse générique ''@GE EB+ <[Courriel 3]'', consultable par plusieurs destinataires désignés sous le vocable de ''leaders

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300609_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un arrêté du 6 mars 2023, le maire de la commune de Lepaud a prononcé la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble situé au 38 Grande Rue à Lepaud et la mise en demeure des ayants-droits de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00170

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Lors de la réunion de la délégation unique du personnel de LESBAUDY PAQUIN du mercredi 14 avril 2010, une information a été donnée sur l'absorption de la société par le groupe RESOELEC.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2011-18

droit financier

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Société ALTERNATIVE LEADERS FRANCE — 150 000 €

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre civile

6438f233a942a604f5e9338d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par acte du 17 mars 2022, les Établissements Motin frères ont fait assigner en intervention forcée la société Lebaudy. Les instances ont été jointes.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258d2

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

mise en doute en ce qu'ils étaient, en leur qualité de chef de la sécurité et de conseiller en sécurité du Club Méditerranée, dans un rapport très conflictuel avec le prévenu qui n'était autre que le leader

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Le 8 avril 2024, la SARL LEADER ECHAFAUDAGES est placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00805

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[O] a été engagé en qualité d' « European Medical Communications Lead », statut cadre, groupe 9A, par la société Bristol-Myers Squibb, selon contrat à durée indéterminée du 11 octobre 2007. 2.

Source officielle
CC

civ2

607943529ba5988459c41f94

Cassation

31 mai 1976

31 mai 1976

MUTUELLES AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE (CRAMA) CONSTATA QU'UN NOMBRE IMPORTANT D'EXPLOITANTS AGRICOLES, SOCIETAIRES DE LA CAISSE LOCALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LAMBESC (CLAMA), PRESIDEE PAR LEZAUD

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2112026_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C et Mme D B A, représentés par Me Lebbad-Meghar, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de la somme de 100 000 euros en raison des préjudices subis par leur fille, E B A, et de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200488

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[T] et la société Lead-IA ont saisi en référé le président du tribunal aux fins de rétractation de l'ordonnance du 22 mars 2021. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00769

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

réalité et la pertinence des motifs ayant justifié l'accord ; qu'en se bornant à relever que l'accord énonce dans son préambule l'objectif stratégique de développer son activité afin de devenir le leader

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d630

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

charismatique qui n'hésite pas à recruter des jeunes frustrés et vulnérables" ; que les articles incriminés tendent à insinuer que Tariq Y... pourrait être un de ces leaders charismatiques qui n'hésitent

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67eed2a1b848dd6814c5e38f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 21 novembre 2022, la SAS LORE 12 et la FONDATION AMICIE LEBAUDY ont complété un constat amiable dégât des eaux.

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178b8

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

holding dépourvue de tout personnel et dactivité de production", sans constater que la société Dentelle Sophie Hallette était la seule détentrice du pouvoir de direction, de contrôle et de sanction à légard

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3ae

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

reproduction dans le cadre d'une politique globale de protection des espèces animales protégées, notamment le faucon crécerelette, le ganga cata, l'outarde canepetière, l'oedienème, le criquet rhodanien et le lézard

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3af

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

reproduction dans le cadre d'une politique globale de protection des espèces animales protégées, notamment le faucon crécerelette, le ganga cata, l'outarde canepetière, l'oedienème, le criquet rhodanien et le lézard

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-09

droit de la concurrence

22 février 2000

22 février 2000

relative à une saisine de la société Micro Leader Business (MLB)

Résumé IA — à vérifier