; QUE L'APPROVISIONNEMENT DU MAGASIN DE LA SOCIETE COMMERCIALE DE SAINT-MAUR PRISUNIC A ETE ASSURE EN PASSANT PAR LA VILLA LEFORT ; QUE LES CONSORTS Z..., Y...

l'État, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Lefort de la somme de 800 euros.

LITTARDI Nicolas, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 23 février 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

000 euros, à verser à Me Lefort.

E, - les observations de Me Lefort ; - et les observations orales de Mme B, assisté de Mme C, interprète en langue russe.

A B, représenté par Me Lefort, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

attaqué des conditions essentielles de son existence légale ; "alors, enfin que, dans son mémoire, la partie civile avait rappelé - les déclarations d'Arthur De Z..., co-gérant de la société Jeannot Lecomte

l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique Jasinski, inspecteur des Impôts et Daniel Lecomte

Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Brocherieux, représentant le GAEC Lefort. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume B... , pour la société LEFT BANK, est adressé à la société Open Space Transactions (la société OST), M.

N... a été engagé le 3 septembre 2002 par la société Minoterie de Leforest en qualité de chauffeur livreur. 2.

ainsi qu'à titre de mesure de sûreté : - pour empêcher des pressions sur les témoins et des concertations avec les autres personnes en cause, parmi lesquelles deux font l'objet de mandats d'arrêt (Leost

et délivrant à la SCI Talma, en tant que mandataire de la société Paul Lefort, le permis de construire nécessaire à la réalisation du même projet, sous réserve de la cession gratuite de terrains à la

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MMA IARD [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée au RCS du Mans sous le N° 440 048 882, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Pierre LEFOUR, Avocat au Barreau de Chartres

le versement à Me Lefort d'une somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lefort, avocate de M.

DEMANDERESSE La société LEFORT & RAIMBERT, société par actions simplifiée [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Catherine DE GOURCUFF, avocat au barreau de PARIS - #A0067 DEFENDERESSE

SCP Lecomte/Lemoine Lecomte/Legoustre/Gilquin, et de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 22-16.955 Demandeur : la société Axomobil Défendeur : la société MJ Lefort et autre Requête n° : 783/22 Ordonnance n°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme A, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police