Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 septembre 1988), que la société d'exploitation des Etablissements Richard (société Richard) a livré des véhicules

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Richard

par les premiers juges constituaient en réalité des délits de complicité et recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que les premiers juges ont cru devoir requalifier en abus de confiance pour Richard

Saint-Georges SPA, Manosque Alpes, dont le siège est aux Mées, Dabisse (Alpes de Haute-Provence), 28/ de la Caisse régionale des mutuelles agricoles (CRAMA) des Alpes, dont le siège est rue Alphonse Richard

Richard, demeurant Quartier Les Oliviers, Le Cannet des Maures (Var), défendeur à la cassation.

Richard, contre l arrêt de la cour d appel de Douai, 4ème chambre, en date du 23 octobre 1998, qui, pour violences volontaires suivies d une incapacité de travail supérieure à 8 jours, l a condamné à

pénale, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a rejeté les exceptions de nullité du prévenu par les seuls motifs adoptés du jugement du 9 juillet 1992 ; "alors que, dans ses conclusions, Richard

G BELIN TRANSPORTS SA [Adresse 7] Belgique, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 8].

Richard, - la Compagnie d'assurances GAN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 septembre 1995 qui, dans la procédure suivie contre Richard X... pour

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que le document du 8 décembre 1980 a été établi sur papier à en-tête de la société EAC et que Jean Richard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier Richard, dont le siège est ..., venant aux droits de

Richard X..., artisan, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 14 février 2001) de l'avoir condamné à payer à la société Pfeiffer et May diverses factures ; Attendu que la cour d'appel ne

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 juin 2004, qui, pour non tenue du registre par un revendeur d'objets mobiliers, l'a condamné à 100 euros d'amende ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riffard, société anonyme dont le siège est ..., ..., en cassation

Richard, contre l'arrêt n° 323 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2000, qui, pour contraventions à la police de la pêche, l'a condamné à 17 amendes de 500 francs

Richard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 19 septembre 1991, qui a condamné Serge Z..., pour blessures involontaires et contravention à l'article R.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement, a rejeté sa demande de confusion de peines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Ricard et par