Décision 2012-148 PDR - 22 mars 2012 - Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par Mme Corinne LEPAGE - Rejet

LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître MOUSTARDIER SUBSTITUANT SCP HUGLO-LEPAGE (Barreau de PARIS) INTIME COMMUNE DE PORNICHET , ayant son siège social 120

[E] [T] né le 21 mars 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Mme [L] [O] épouse [T] née le 17 avril 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Nathalie LEPAPE

vestiaire C2573 DÉFENDEUR Monsieur [T] [U] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

Jacques Ciccoli, demeurant 32, rue Docteur Pierre Richelmi, 06300 Nice, 16°) de Mme Sylvette Olga Lepage, prise ès qualités J'ayant droit de Jacques Lepage, décédé, demeurant 15, route de Sospel, 06500

Le 10 février 2025, la SAS Etablissements Emmanuel Lepage a déposé une demande d'autorisation de travail en vue de recruter M.

Décision 2002-114 PDR - 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Corinne LEPAGE, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° 22BORPP02281, n° 22BORPP02276

A B, la société France Investir Développement et la société Occo, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle le directeur général

B C, représenté par Me Lepage (SAS Huglo Lepage Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Malauzat a refusé de

12234 N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3V Minute : 1086/25 Madame [W] [M] Représentant : Me Zahir GABES, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE C/ SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Sandrine LEPAGE

LEPAGE, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE SFTP ET S.

C B et Mme D A, représentés par Me Achous-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 7 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Pessac a délivré à la société SELLITABA un permis de

E, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 19 avril 2019 ; 3°) de mettre à la charge de

, du barreau de TOURS Madame Suzanne X... veuve Y..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD - LEPAGE-BAUDRY-ALQUIER, du barreau de TOURS Monsieur Philippe Y.

Maître Hélène MARTIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire E2328, non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

ROSENTHAL du Cabinet CHANGO AVOCATS ,avocat au barreau de PARIS,vestiaire G0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

demeurant ensemble [Adresse 4] - Porte 143 - [Localité 2] comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

A..., représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le maire de la commune d'Hourtin a accordé à M. B...

branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 2 juin 1980, un incendie a détruit un immeuble à usage commercial et industriel appartenant à la société "établissements Henri Lepage