Codes de loi français

Article 3

Dans les deux mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret, le premier président de la cour d'appel de Versailles pourra, en tant que de besoin, pour l'année judiciaire en cours, prendre les ordonnances prévues à l'article R. 213-8 du code

Article Annexe 2

MSA Mayenne-Orne-Sarthe Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 780110078 FINESS géographiques 780800256 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES

Article R422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ; 8° Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ; 9° Le département de Versailles

Article 2

directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont classés ainsi qu'il suit : Groupe I : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes Pays de la Loire, Normandie, Rennes, Toulouse, Versailles

Article 2

commune de Saint-Amand-les-Eaux ; -stade Jean Jacques, et Stadium Lille Métropole, dans la commune de Villeneuve-d'Ascq ; 8° Dans le département du Rhône (69) ; -complexe sportif de la Brocardière, dans la commune de Dardilly ; 9° Dans la Ville de Paris

Article Annexe

Nîmes La cour et les TGI du ressort Nouméa La cour et les tribunaux de première instance Montpellier La cour et les TGI du ressort Orléans La cour et les TGI du ressort Papeete La cour et le tribunal de première instance Paris

Article Annexe 2

Centre SIE Paris 4e arrondissement SIE 10e Saint-Martin Paris Est SIE 12e Quinze-Vingts SIE 20e Charonne SIE 19e Amérique SIE 20e Père-Lachaise SIE 12e Picpus SIE 11e Marguerite SIE 19e Villette SIE 11e La Roquette Paris Nord

Article Annexe I

Département Services départementaux de l'enregistrement Date d'effet 67 - Bas-Rhin Strasbourg 1er septembre 2018 78 - Yvelines Versailles 1er septembre 2018 91 - Essonne Etampes 1er septembre 2018 95 - Val-d'Oise Ermont 1er novembre 2018

Article Annexe

ROUTES MENTIONNÉES A L'ARTICLE L. 122-5 DU CODE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE L'ARTICLE 3 Département Route Commune de début de section Début de section Commune de fin de section Fin de section 75 Ensemble Paris

Article 1

Tribunal de grande instance de Paris : - greffe : 1 ; - parquet autonome : 1. Conseil de prud'hommes de Bobigny : 1. Conseil de prud'hommes de Paris : 1.

Article 1

ou responsable de site d'établissement Paris (75) Paris 1 Guyane (973) Kourou 1 Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1 Sous-total 3 Gardien Paris (75) Paris 1 Essonne (91) Massy 1 Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1 Sous-total

Article 3

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles est placé en position de détachement dans son corps d'origine.

Article 2

L'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles comporte six échelons.

Article 49-1

Le premier président de la cour d'appel de Paris désigne, parmi les magistrats en activité ou honoraires de cette cour, l'un des deux présidents de section de la chambre de discipline, son suppléant et le magistrat chargé des poursuites rattaché à la

LEGIARTI000047814890

Bibliothèque nationale de France, au titre de son association : Etablissement public du musée du Louvre, au titre de son association : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, au titre de son association : Etablissement

LEGIARTI000051471575

et de l'industrie Etablissement public foncier de Normandie Etablissement public foncier Ile-de-France Etablissement public Grand Paris Aménagement Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée France compétences Grand port fluvio-maritime

Article Annexe 1

des procédés Environnement énergétique 1er septembre 2009 31 août 2012 Nantes Ecole supérieure d'agriculture d'Angers Agronomie ― agroalimentaire Technologies et valorisation des produits de terroir food identity 1er septembre 2009 31 août 2013 Paris

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; Toulon : Var ; Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ; Versailles : Essonne, Yvelines ; Basse-Terre : Guadeloupe ; Cayenne : Guyane ; Mamoudzou : Mayotte ; Mata-Utu : îles Wallis et Futuna ; Nouméa

Article 10

juges et quatre suppléans, et se divisera en deux sections, dans les villes ci-après : Amiens, Angers, Anvers, Bruges, Bruxelles, Caen, Gand, Liége, Lille, Metz, Montpellier, Nanci, Nantes, Nîmes, Orléans, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles

Article 1

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, prévue à l'article 13 (5°) du décret du 27 avril 1995 modifié susvisé, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants