La société BATIMENT ET PILOTAGE a sous-traité la réalisation effective de ces travaux à la société KTR ARCHI & DESIGN.

DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 5] [Localité 7] représentée et assistée de Me Lisa

INSUFFISANCES DE LA DOCUMENTATION MISE A LEUR DISPOSITION ET LE FAIT QUE LA COMPAGNIE "LA NATIONALE" ET SON AGENT N'AYANT CORRESPONDU QUE SOUS PLI ORDINAIRE, ON NE POUVAIT ETRE CERTAIN QUE TOUTES LES LIASSES

La Cour constate que la mention des heures n'est qu'indicative et que la liste ne signale que les anomalies kilométriques.

La Cour constate que la mention des heures n'est qu'indicative et que la liste ne signale que les anomalies kilométriques.

1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier lieu, porter la date de vaine présentation sur le volet " preuve de distribution " de la liasse

sociales, même passées (conservation sans limite de durée) ; les dossiers des anciennes assemblées générales, les archives sinistres ; les archives travaux (notamment étanchéité sous garantie décennale

France SAS ont été saisies par les agents des impôts qui ont téléchargé ces fichiers sur disque dur externe ; que, comme les observations annexées aux procès-verbaux l'établissent, ces archives contenaient

Il s'étonne que l'expert n'ait pu disposer de la liasse fiscale de l'exercice 2011 qui avait été déposée au greffe du tribunal de commerce et qu'il verse aux débats et note que les premiers juges à la

The applicant claimed 5,000,000,000 Turkish liras (TRL) [1] in respect of pecuniary damage and TRL 3,000,000,000 [2] in respect of non-pecuniary damage. 14.

Les locaux se composaient: - au rez-de-chaussée: le hall d'accueil et 5 bureaux d'une surface de 150 mètres carré, - 1er étage: une salle d'archives, un bureau en face de l'escalier, un bureau au fond

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE La société EFFICIANCE SARL

En l’espèce, l’historique de compte produit lisse l’ensemble des remboursement effectués mais ne fait en aucunement apparaître la date comptable du déblocage des fonds qui permette au Tribunal de vérifier

le premier juge relève que : « En l'espèce, aucune signature ne figure directement sur l'acte de prêt qui est opposé à Monsieur [O], que ce soit une signature manuscrite ou électronique ; seule la liasse

[V], gérant, avec pour mission de : - accomplir tout acte administratif et de gestion courante, - se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives de la SCI dans le délai de 1 mois

société Bureau Veritas à lui verser une somme totale de 3 402 834,84 euros, portée à 4 138 371,73 euros dans le dernier état de ses écritures, en réparation des désordres constatés sur les vitrages des archives

MONTAGNIER) ; qu'il convient dans ces conditions de faire droit à la demande puisque seules les « liasses fiscales » de la société ont été communiquées ; qu'il n'est pas contesté que l'actionnaire a droit

corporels détenus par la société MFG Studio (la société) ont été autorisés par une ordonnance sur requête rendue le 13 juin 1995 par un juge de l'exécution à pratiquer une saisie-revendication sur les "archives