X... ne pouvait revendiquer que les engagements figurant dans le livret d'assurance de groupe et non ceux figurant au protocole d'accord du 3 octobre 1977, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code

crédit rémunéré par un salaire fixe et une commission sur le montant des encaissements effectués par ses soins ; que pour garantir sa gestion, un pourcentage de ses appointements était déposé sur un livret

président de la Caisse de Crédit Mutuel de Montgeron (CCMM), a proposé à des sociétaires, dans les locaux de la Caisse lors des permanences du dimanche matin, de placer leur argent sur un compte sur livret

causalité certain, après avoir constaté que ce dernier avait remis à la victime un ULM qu'il avait personnellement monté, peu avant l'accident, avec l'aide d'un mécanicien professionnel en l'absence de livret

. - | FAUTE DE SERVICE - RETRAIT OPERE SUR UN LIVRET DE CAISSE D'EPARGNE - PAIEMENT A UNE PERSONNE NON TITULAIRE DU LIVRET.

s'est bornée à énoncer que, si le refus du salarié du reclassement proposé ne dispensait pas l'employeur de continuer ses recherches de reclassement, les pièces produites et notamment le livret

collective nationale des organismes de tourisme précise être applicable à "tous les organismes : entreprises, établissements, groupements locaux, départementaux régionaux ou nationaux de tourisme qui se livrent

valoir, pour justifier de la demande de poursuite de l'information, que les faits relatifs au site eurolive.com devaient être qualifiés de prostitution en ce que « les « modèles » du site eurolive se livrent

A n°[XXXXXXXXXX02] : 70,78 euros ; ° livret d'épargne populaire n°[XXXXXXXXXX03] : 254,27 euros ; ° livret développement durable n°[XXXXXXXXXX04] : 279,58 euros ; * M.

affirmer que les comptes avaient été recrédités des sommes détournées sans rechercher, comme elle y était invitée, si des détournements n'avaient pas été effectués par Martine Z..., épouse A..., sur un "livret

établi par la société Kis, pour y découvrir la preuve des manoeuvres dolosives dont elle avait été la victime; qu'en se refusant à s'interroger sur cette offre de preuve, au motif que le prétendu "livret

pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé, doit donner lieu à déclaration ; qu'en annulant la pénalité, quand ils constataient l'existence des versements sur le livret

notifiées le 25 février 2019, la banque faisait valoir que, comme en attestait la fiche de renseignement signée par les cautions le 16 février 2013, celles-ci disposaient d'une épargne constituée de CEL, livret

que le jugement entrepris est confirmé en ce qu'il a prononcé une interdiction d'exercer pendant cinq ans ; "1°) alors que seules les personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent

de son importance dans le patrimoine considéré ; qu'en l'espèce, en retenant le prévenu dans les liens de la prévention du chef d'omission de déclaration de comptes bancaires, lorsque les soldes du livret

engagé la réalisation du rapport sur les procédures internes, mais en avoir, d'un commun accord avec son employeur, reporté l'achèvement car la rédaction du règlement intérieur de la société et du livret

- S'agissant de la restitution des livrets signalétiques, Mme [O] soutient que ni le nombre de livrets ni leur détail n'ont été fixés par le juge des référés dans son ordonnance du 21 juin 2018, et

juillet 1985 ; qu'au cours de la liquidation de la communauté, Mme X... a, notamment, réclamé que soient incluses dans l'actif de la communauté les sommes figurant sur les plans d'épargne logement et les livrets