X..., la société Eure et Loir Habitat disposant de toute faculté pour réorganiser son service comptable, M. X... ne s'adaptant pas aux techniques nouvelles ; que M.

que l'empreinte de l'index gauche de Zoubir X... a été retrouvée sur le diffuseur de parfum découvert à l'intérieur de la voiture Peugeot 406 HDI volée le 7 décembre 2000 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire

Mme O... expose que le turc est sa langue maternelle pour laquelle elle a bénéficié de cours tout au long de sa scolarité dans le Maine-et-Loire.

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président Riom, 23 juin 1998) d'avoir retenu la compétence territoriale du bâtonnier de la Haute-Loire, puis de la cour d'appel de Riom pour statuer sur

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président Riom, 23 juin 1998) d'avoir retenu la compétence territoriale du bâtonnier de la Haute-Loire, puis de la cour d'appel de Riom pour statuer sur

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président Riom, 23 juin 1998) d'avoir retenu la compétence territoriale du bâtonnier de la Haute-Loire, puis de la cour d'appel de Riom pour statuer sur

(la caisse d'Indre-et-Loire). 2.

Elle est affiliée, en qualité d'employeur, auprès de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale du Centre Val-de-Loire (ci-après désignée 'l'Urssaf') depuis le 1er janvier 2014.

Il est donné acte à Pôle emploi Pays de la Loire de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat CGT Pôle emploi Pays de la Loire. Faits et procédure 2.

Il est donné acte à Pôle emploi Pays de la Loire de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat CGT Pôle emploi Pays de la Loire. Faits et procédure 2.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 1°/ L'union départementale des syndicats Force ouvrière d'Indre-et-Loire

GUIGUET-BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D' INDRE-ET-LOIRE

juin 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de la Loire

rejeter la demande en nullité de Claude X... fondée sur l'irrégularité alléguée des perquisitions effectuées dans les locaux de la société Locosud et de l'agence pour le développement économique du Loiret

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société George V Rhône Loire

La société Lorax a également saisi le président de ce tribunal de demandes de mesures conservatoires. 4.

observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE

Pays de Loire, dont le siège est ..., 5°/ de la Colarena, dont le siège est ..., 6°/ de L'Union des centres interprofessionnels laitiers de Loire-Atlantique et l'Anjou (UNILAR), dont le siège est

: LA SOCIETE ACADEMIE MERCURIA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de LA SOCIETE LOIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, dont le siège social