rejeter la demande en nullité de Claude X... fondée sur l'irrégularité alléguée des perquisitions effectuées dans les locaux de la société Locosud et de l'agence pour le développement économique du Loiret

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 février 2020), statuant sur renvoi après cassation (Com., 7 mai 2019, pourvoi n° 17-31.733), la société Football club Lorient Bretagne Sud (le FC Lorient) a conclu avec

PELLETIER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ;

Bernard Y..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Lorient football

décidé que sa condamnation porterait intérêt au taux légal à compter du 4 janvier 2000 alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt viole l'avis de la commission de surendettement des particuliers du Loiret

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 1er juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

Village, 33310 Lormont, 4°/ de M. B... Van Tam, demeurant ..., 5°/ de M. Serge X..., demeurant ... Village, 33310 Lormont, 6°/ de M. Daniel D..., demeurant ...

[X], intimé, sollicite de : - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Lorient du 05 septembre 2022 en ce qu'il a requalifié la démission de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a partiellement confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lorient ayant rejeté sa demande de constat de la prescription de l'action

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale Force ouvrière (FO) des syndicats confédérés du Loiret,

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 novembre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Loiret sous l'accusation d'homicide volontaire

conservatoire, que Monsieur [Z] [I] disposait d'une créance maritime contre la société Dune et que la saisie conservatoire ayant été autorisée par ordonnance du président du tribunal de commerce de Lorient

Mario A..., demeurant 23, Cours Chazelles, 56100 Lorient, 4°/ de M. Jacques F..., demeurant ..., 5°/ de M. Y...

Yves X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z 00-60.121 formé par : - l'Union départementale Force ouvrière (FO) des syndicats confédérés du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un

; 2°/ que l'article 885 R du code général des impôts qualifie de biens professionnels au titre de l'ISF "les locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués meubles par des personnes louant

à ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA Société LOGICOR (LOREN

Selon l'ordonnance attaquée (tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2020), le 21 février 2019, M. et Mme [Q] ont assigné le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient aux