Brissier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

en tout état de cause, -débouter la SCI les Chênes de toutes ses demandes, fins et conclusions -condamner la SCI Les chênes à payer à [M] [I] la somme de 5000 euros sur le fondement des dispositions

PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Marc ANTONINI de la SCP

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Vuitton, avocat aux Conseils pour M. X...

Arbellot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Marti Pontault-Combault, de la société Marti Cannes, et de la société Marti Pierrelaye, de la SCP

dans cet acte ne pouvant se comprendre que par une transmission de l'obligation de non-concurrence au preneur d'autant que la clause de destination du bail était limitée à l'activité d'hôtel, bar, PMU, Loto

APPELANTE SCI SLD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant Roches des fées Bât F3-83350 RAMATUELLE représentée par la SCP

INTERVENTION FORCÉE SA INBEV anciennement dénommée INTERBREW FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 14 avenue Brossolette 59426 ARMENTIÈRES Représentée par la SCP

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 15093 APPELANTE Madame Francine X... ... 54420 SAULXURE LES NANCY représentée par la SCP

ARRÊT DU 10 JANVIER 2001 APPELANT : Monsieur Didier X... xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx51510 FAGNIERES Comparant, concluant et plaidant par la SCP A.C.G. & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE

2011, ENTRE : DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Direction on Régionale 32, Rue Salvador Allende 86020 POITIERS Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP

A...et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Rosny-sous-Bois, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.

PIERRE CAFES (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PIERRE FRANCOIS) prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP

Vu l'appel déposé par les époux Alain X... et la SCI DE NORAS, enregistré le 28 juin 2012.

C0311, avocat postulant et plaidant INTIME Me [S] [F], en qualité de mandataire liquidateur de la SARL EURO PRESSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 Juin 2025 N° RG: 2025R00114 DEMANDEUR SAS [M] PREPAID SERVICES FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT – Avocat

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des douanes et des droits indirects, et les conclusions de M.

née le 14 Septembre 1938 à LA RICAMARIE (42150) de nationalité française ... 95320 ST LEU LA FORET représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me BAULAC, avocat