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9 712 résultats pour « Louis FONTAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00409

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[R] s'est acquitté, au titre de l'année 2012, de la contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) instituée par l'article 4 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le bail a été conclu avant le 29 juillet 2023, date d'entrée en vigueur de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023. I.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6ef

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 janvier 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Charente-Maritime du chef d'homicide

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c0c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

(Côte-d'Or), 38) Mme Yvette YX..., demeurant 12, allée du Mont-d'Or, Fontaine d'Ouche, à Dijon (Côte-d'Or), 48) Mme XV...

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

débouté ce dernier des demandes formées à l'encontre de ces prévenus ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-7 du code pénal, 37 et 55 de la loi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201438

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Luc X..., la société X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Millot-Logier et Fontaine, avoué qui avait représenté son adversaire (l'avoué) ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101966_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

La SAS Terres à vivre a déposé, le 3 août 2020, une demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement, dénommé " le Clos des Fontaines ", composé de sept lots, sur les parcelles B 2085 et

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007692255

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

présentée par la société anonyme "clinique Louis Blanc" devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edad9

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

Y..., de Me Bouthors, avocat de la commune de Doué-la-Fontaine, les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le premier moyen : Attendu que

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7e6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 juillet 2022 - RG 20/00795 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652190

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

REQUETE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, DU 12 JUILLET 1973 ANNULANT A LA DEMANDE DE LA MAISON "LOUIS

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741caf7

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Jean-Louis, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1991, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 2 amendes d'un

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edac

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1993 qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré une mesure de suspension du permis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f9

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

née le 27 Octobre 1943 à SAINT LOUIS demeurant...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02184_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

parc éolien sur le territoire de la commune de Villiers-Louis (89320).

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c94b

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Jean-Louis, X...

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1f8

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 8 avril 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAR, sous l'accusation de viols

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8da

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Aux termes du contrat de travail sa mission consistait à louer des fontaines d'eau auprès d'une clientèle d'entreprises, fonctions pour lesquelles elle percevait une rémunération fixe mensuelle de 8.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd6

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

LES CEDRES, dont le siège est 14 rue Abel Ferry-88000 EPINAL représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me PROUVOST, substitué par Me VANOUTRYVE, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf1

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Louis Y... C/ Mme Christine Anne Z... Mme Sylvie A... Mme Nathalie B...

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

JEAN LOUIS FONTAN

SIREN 451985881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/07/2025

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Modifications et radiations RCS B

JEAN LOUIS FONTAN

SIREN 451985881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

14/07/2024

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Dépôts des comptes

JEAN LOUIS FONTAN

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20/06/2024

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Dépôts des comptes

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17/08/2023

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Dépôts des comptes

JEAN LOUIS FONTAN

SIREN 451985881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

27/10/2022

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