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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c08
4 novembre 2014
Jean-Marcel X..., Mme Pierrette Y... épouse X...
Page 5 sur 39
5ème Chambre
DTA_2005103_20230221
21 février 2023
ton pierre et un soubassement en pierre de taille.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502
11 avril 2018
Jean-Louis IIIII..., domicilié [...] , 155°/ M.
cr
61372634cd58014677423c4e
22 janvier 2002
Pierre, - La SOCIETE HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour homicide involontaire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100283
8 mars 2012
du legs dont elle admet l'existence, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que la preuve d'un testament égaré par cas fortuit peut être rapportée par tous
8ème chambre
66fe355c91b69e88a370fcbf
2 octobre 2024
PIEROT, avocat au barreau de LYON, toque : 2865 INTIMÉS : M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627281
5 décembre 1990
Jean-Louis B..., Robert Z..., Jean-Yves G..., Mme Geneviève Q..., MM. André S..., Maurice E..., Denis Y..., Yves T..., Gilbert J..., Mme H..., MM.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00374
8 avril 2014
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 mai 2012), que dans le cadre de travaux de chaufferie, la société Lorraine énergie a pris en location auprès de la société Bar levage Pibarot
1re Chambre B
616246bfaf0a1de0eb1b6495
27 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cbb7bd3db21cbdd8e132
11 juin 2010
Pierre Z...
civ3
613722cacd58014677401842
8 janvier 1997
Louis, Jean B..., demeurant ..., 5°/ de M. Robert C..., demeurant ... Les Vaison, 84110 Le Crestet, 6°/ de Mme Juliette C..., épouse E..., demeurant 26110 Piegon, 7°/ de M.
6253c91abd3db21cbdd873e4
25 janvier 2005
Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Madame Alice Marie Pierrette C... épouse B... Y... 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP M.
6253cbc5bd3db21cbdd8e362
29 juin 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Pôle 6 - Chambre 5
6163e0f7925cfde126683771
18 février 2010
au barreau de PARIS, toque : K036 Me [R] [H] - Mandataire ad'hoc de la SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque :
6253caa1bd3db21cbdd8b9a9
11 février 2008
HOLDING Venant aux droits de la Sté ELECTRO NAUTIC SA 23, rue Raspail 97110 POINTE A PITRE représentés par Me GUERIN LARROQUE, avocat au barreau d'ANNECY, avocat plaidant, et Me Gérard DERUSSY (TOQUE
6163e0f7925cfde126683770
au barreau de PARIS, toque : K036 Me [G] [O] - Mandataire ad'hoc de la SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque :
2ème Chambre
DTA_2306925_20260127
27 janvier 2026
la société Loris.
6253ca30bd3db21cbdd8a4cb
12 septembre 2007
HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me BRUNET-STOCLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C181 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 du nouveau Code
Référés civils
686eb1e272b5e5e648caf3ed
7 juillet 2025
SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [F] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Louis
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
SL..., tous deux demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 61°/ M.