LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA

Carlton X... et la SCI Roxa est parfaite.

, décédé le 4 mai 1999 9 Avenue du 8 Mai Résidence Lou Rigaou 13090 AIX EN PROVENCE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me B...

brigade de recherche de Saint-Martin recueillaient divers renseignements selon lesquels il existerait un important trafic de cocaïne entre l'Amérique du Sud et Saint-Martin, avec comme support le couple Rosa

Mme Maria Rosa X... a saisi le C. P.

en vigueur de la loi du 28 novembre 1963.

B..., un permis de construire une villa, sur un terrain situé au sein du lotissement de Cala Rossa, parcelles cadastrées AD 0167, 0168 et 0169.  

de la SASU ROJA ; Condamner la SASU ROJA, à titre provisionnel, à payer à Madame [O] [L] veuve [H] : La somme de 21 895,31 euros au titre de la dette locative arrêtée au 1er octobre 2025, outre la majoration

A DONNE A BAIL COMMERCIAL A LA SOCIETE ROMA HOTEL UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL MEUBLE, A COMPTER DU 1ER AVRIL 1964, AU LOYER ANNUEL DE 17500 FRANCS ; QUE LE 1ER AVRIL 1964, LA BAILLERESSE A DEMANDE LA

L'acquisition de terrains en vue de la réalisation de programmes de lotissements viabilisés dont les parcelles sont destinées à la location et à la vente.

du 26 août 2022, à : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absente représentée par Me Louis

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Barclays Bank PLC, venant aux droits de la société Europenne de Banque, dont le siège est ... EC3P 3ah, (Angleterre), 4°/ de M.

Jean-Claude N..., demeurant 23, lotissement le Pré Vert, chemin des Fabrigoules, 13240 Septemes-les-Vallons, 8°/ de M. Joseph B..., demeurant ..., 9°/ de M.

Jean-Claude N..., demeurant 23, lotissement le Pré Vert, chemin des Fabrigoules, 13240 Septemes-les-Vallons, 8°/ de M. Joseph B..., demeurant ..., 9°/ de M.

VEOLIA EAU ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Clément BRUYERE substituant Me Daniel ROTA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

A BONIFACIO ; VU SOUS LE N. 9116, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROCCA LOUIS , DEMEURANT A PONTE LECCIA CORSE ; VU SOUS LE N. 9117, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR L...

en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Président Madame ROSA-SCHALL, Conseiller Madame ASSELAIN, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.