Jean-Louis, X... Jean-Jacques, Y... Erick, Z...

Georges X..., 2°) Mme Marie-Louise X..., née Z..., demeurant ensemble ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre

Madame Annick Z... née le 17 Août 1943 à BAUD (56) de nationalité française demeurant ...

Prud'hommes - Formation paritaire de Montélimar en date du 28 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 28 Octobre 2021 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [I] [C] Lotissement Louis

Louis, Alfred Z..., demeurant "Picardy House" à La Jarrie, lieu-dit Grolleau (Charente-Maritime), 2°) Mme Agnès A..., épouse Z..., demeurant "Picardy House" à La Jarrie, lieu-dit Grolleau (Charente-Maritime

Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Port-Louis du 16 janvier 2023 : 2.

Sébastien GOIFFON 1 allée des Sablons 78125 POIGNY LA FORET comparant par Me Edouard TRICAUD - SAINT LOUIS Avocats - 2 rue des Deux Ponts 75004 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

Baude, rapporteur - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant la région Ile-de-France Considérant ce qui suit : 1. M.

LA BAUGERIE, l'O.G.E.C. DE SAINT-BREVIN, l'O.G.E.C. DE THEOPHANE C... Z..., l'O.G.E.C. SAINTE-BERNADETTE, l'O.G.E.C. LAMORICIERE, l'O.G.E.C. ENFANTS NANTAIS, l'O.G.E.C.

arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Mandelieu La Napoule, représentée par Mme le député-maire en exercice, Mme Louise

Patrick Z... ... 13012 MARSEILLE Représenté par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SELARL MARMILLOT-HANOCQ-ANAV, avocat au barreau d'AVIGNON CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise

électrique dans la face interne du muret donnant avenue Louis Lajarrige, sur le territoire de la commune de la Baule-Escoublac.

QP..., August, Michael PD..., demeurant à Godesberg (RFA), 9 Wurzerstrasse, D 5300 Bonn Bad, 449°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Fils Louis Bellanne du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen

les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis

K..., domicilié 10, rue Louis Massé à Toulouse, suite à un rachat de parts indivisaires au cours des années 2022 et 2023.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

EST ENCLAVEE, QUE LA DESSERTE EN ETAIT ASSUREE PAR UNE BANDE DE TERRAIN DONT ELLE ETAIT LOCATAIRE ET DONT LE BAIL N'A PAS ETE RENOUVELE, QUE LA DAME X...