dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur William X... ... ... 64500 CIBOURE Rep / assistant : Maître LOUSTAU, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

A, à la SCCV de Branville, alors majoritairement détenue par la SCI Louseau en Luberon, dont le gérant était également M.

A, à la SCCV de Branville, alors majoritairement détenue par la SCI Louseau en Luberon, dont le gérant était également M.

05/08/2025 ARRÊT N°2025/289 N° RG 23/02158 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQRL SM AC Décision déférée du 15 Mai 2023 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2022J00037) M LOUSTEAU Société

LOUSTEAU INFIRMATION Grosse délivrée le 27/05/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1] [Localité 3] Représenté par Maître ZAPIRAIN, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : Association MAISON DE RETRAITE [4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP LOUSTAU

SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [J], [X] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 18], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elsa LOUSTAUD

GARRETA, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me LOUSTAU

(demeurant ...) ... ... 64182 BAYONNE CEDEX Madame Marie Carmen Z... ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ représentés par la SCP LONGIN, avoués à la Cour assistés de Maître LOUSTAU, avocat au barreau

verser, à titre provisionnel, une somme de 111 500 € à l'indivision soit 37 166 €, - de mettre à la charge de Mme Y... les frais de l'attribution du bien d'Anglet, - Y ajoutant, - de désigner la SCP Loustau-Garmendia

LOUSTEAU S.A.S. 2EI C/ S.A.R.L. PRO-ELEC S.E.L.A.S.

rapport de Mme Perdu, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de Me Bergue, représentant la société Prolatz, - et les observations de Me Loustalo

elle est donc celle qui a négocié et accepté cet avenant, nonobstant la dissimulation opérée par la société Durney ; que d' ailleurs il résulte de la lettre adressée le 27 octobre 1997 par Me Alain Lourtaut

son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social Bld San Miguel 20250 LAGORRETA (ESPAGNE) représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me LOUSTAU

Vincent F..., autre employé d'Aqualand dans son rapport du 20 août 2007 (pièce 6 communiquée par la SCP Loustau-Laramandia trouvée dans le dossier Aqualand) indique avoir désinfecté la plaie sagittale